Livreur qui découche en dormant dans son camion
Sophie_26
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rirififiloulou_6154 -
rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour répondre à un client qui pose la question suivante : comment indemniser un salarié qui fait des livraisons et peut parfois découcher et dormir dans son camion ?
Sa CCN : commerce de gros et de détail IDCC 2216.
Je sèche depuis ce matin... Pour moi la convention ne prévoit rien de particulier, et je ne trouve rien de légal sur lequel m'appuyer.... Un gro help donc.
Merci bien.
J'ai besoin d'aide pour répondre à un client qui pose la question suivante : comment indemniser un salarié qui fait des livraisons et peut parfois découcher et dormir dans son camion ?
Sa CCN : commerce de gros et de détail IDCC 2216.
Je sèche depuis ce matin... Pour moi la convention ne prévoit rien de particulier, et je ne trouve rien de légal sur lequel m'appuyer.... Un gro help donc.
Merci bien.
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1 réponse
bonjour Sophie,
en l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles ou d'accord d'entreprise, la prise en charge des frais doit être convenue de gré à gré entre employeur et salarié.
si l'employeur prévoit un remboursement sur la base d'un forfait, il est dû, y compris si le salarié dort dans son camion. C'est ce que font la quasi totalité des chauffeurs routiers, la "prime de découché" venant gonfler un peu leur rémunération.
par contre si l'employeur met en place un remboursement "au ticket" ou une prise en charge directe des frais d'hébergement, il ne devra rien si le salarié n'engage pas de frais.
en l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles ou d'accord d'entreprise, la prise en charge des frais doit être convenue de gré à gré entre employeur et salarié.
si l'employeur prévoit un remboursement sur la base d'un forfait, il est dû, y compris si le salarié dort dans son camion. C'est ce que font la quasi totalité des chauffeurs routiers, la "prime de découché" venant gonfler un peu leur rémunération.
par contre si l'employeur met en place un remboursement "au ticket" ou une prise en charge directe des frais d'hébergement, il ne devra rien si le salarié n'engage pas de frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...