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1 réponse
bonjour Mado
le smic ne s'apprécie pas en tant que taux horaire, mais mensuellement. tous les éléments de rémunération sont à prendre en compte, sauf les heures supplémentaires et les primes d'ancienneté ou d'assiduité qui, si elles étaient prises en compte dans le calcul du smic, seraient vidées de leur substance (à quoi bon une prime d'ancienneté qui permettrait d'atteindre le smic puisque celui qui ne la touche pas aurait aussi le smic...).
pour l'assiette de calcul des heures supplémentaires, il convient d'y intégrer la prime liée à la vente des cartes de fidélité, qui résulte directement de l'accomplissement du travail. Pour le complément versé par l'employeur afin d'atteindre le smic, j'aurais tendance à l'intégrer également, puisque qu'il résulte aussi directement de l'accomplissement du travail, pour lequel on ne peut vous payer moins que le smic, mais je ne peux fonder ce raisonnement "de bon sens" sur aucun texte. la loi ne donne aucune définition du salaire horaire de base, et la jurisprudence ne s'est, à ma connaissance, pas prononcé spécifiquement sur ce point.
le smic ne s'apprécie pas en tant que taux horaire, mais mensuellement. tous les éléments de rémunération sont à prendre en compte, sauf les heures supplémentaires et les primes d'ancienneté ou d'assiduité qui, si elles étaient prises en compte dans le calcul du smic, seraient vidées de leur substance (à quoi bon une prime d'ancienneté qui permettrait d'atteindre le smic puisque celui qui ne la touche pas aurait aussi le smic...).
pour l'assiette de calcul des heures supplémentaires, il convient d'y intégrer la prime liée à la vente des cartes de fidélité, qui résulte directement de l'accomplissement du travail. Pour le complément versé par l'employeur afin d'atteindre le smic, j'aurais tendance à l'intégrer également, puisque qu'il résulte aussi directement de l'accomplissement du travail, pour lequel on ne peut vous payer moins que le smic, mais je ne peux fonder ce raisonnement "de bon sens" sur aucun texte. la loi ne donne aucune définition du salaire horaire de base, et la jurisprudence ne s'est, à ma connaissance, pas prononcé spécifiquement sur ce point.
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