Travaux Restaurant
Manon_l
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un restaurant au RDC de la copropriété. Celui ci a commencé des travaux pour ajouter une terrasse surélevé d'un mètre au pieds de l'immeuble (pas sur le terrain de la résidence). Cette installation pouvant géner les résidents d'un point de vue sonore et visuel, ces travaux n'auraient-ils pas du être voté en AG ?
Nous avons un restaurant au RDC de la copropriété. Celui ci a commencé des travaux pour ajouter une terrasse surélevé d'un mètre au pieds de l'immeuble (pas sur le terrain de la résidence). Cette installation pouvant géner les résidents d'un point de vue sonore et visuel, ces travaux n'auraient-ils pas du être voté en AG ?
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8 réponses
Bonjour,
Si ces travaux n'ont pas été effectués sur le terrain d'assiette de l'immeuble, et si les parties communes n'ont pas été touchées, NON, le syndicat ne peut rien faire si ce n'est vérifier si ces travaux ont obtenues les autorisations administratives (et autres) obligatoires.
Ensuite si cette installation génère des nuisances, comme tout particulier ou autre, le syndicat comme un copro individuel aussi, peut demander la cessation de ces nuisances si elles sont non conformes à la législation....
Si ces travaux n'ont pas été effectués sur le terrain d'assiette de l'immeuble, et si les parties communes n'ont pas été touchées, NON, le syndicat ne peut rien faire si ce n'est vérifier si ces travaux ont obtenues les autorisations administratives (et autres) obligatoires.
Ensuite si cette installation génère des nuisances, comme tout particulier ou autre, le syndicat comme un copro individuel aussi, peut demander la cessation de ces nuisances si elles sont non conformes à la législation....
OK.
C'est donc la mairie qui lui a donné l’autorisation de créer cette terrasse, sans doute posée sur le trottoir ou sur le parking public, et c'est la mairie qui va normalement encaisser un loyer sur cette surface accordée à titre précaire et révocable.
Et ça ne concerne plus du tout la copro, sauf évidemment s'il y a des nuisances.
Quant au cadastre, qui est un document fiscal et non géographique, il ne reporte nullement ce genre d'objet, uniquement les immeubles autorisés par permis de construire et autres éléments permanents.
C'est donc la mairie qui lui a donné l’autorisation de créer cette terrasse, sans doute posée sur le trottoir ou sur le parking public, et c'est la mairie qui va normalement encaisser un loyer sur cette surface accordée à titre précaire et révocable.
Et ça ne concerne plus du tout la copro, sauf évidemment s'il y a des nuisances.
Quant au cadastre, qui est un document fiscal et non géographique, il ne reporte nullement ce genre d'objet, uniquement les immeubles autorisés par permis de construire et autres éléments permanents.
peut-être pas de la mairie, mais sur le domaine public commun de la commune....
la terrasse si elle début seulement ne peut pas apparaître sur le plan cadastral pour 2 raisons :
la terrasse si elle début seulement ne peut pas apparaître sur le plan cadastral pour 2 raisons :
- la mise à jour du plan cadastral qui est loin d'être instantanée
- la nature de la terrasse ne générera peut-être rien sur ce plan cadastral
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Et cette terrasse est construite en dur (béton, parpaings, etc.) ou juste en matériaux provisoires (planches, ...) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...