Travaux Restaurant

Manon_l - 23 avril 2020 à 09:33
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 23 avril 2020 à 13:56
Bonjour,

Nous avons un restaurant au RDC de la copropriété. Celui ci a commencé des travaux pour ajouter une terrasse surélevé d'un mètre au pieds de l'immeuble (pas sur le terrain de la résidence). Cette installation pouvant géner les résidents d'un point de vue sonore et visuel, ces travaux n'auraient-ils pas du être voté en AG ?

8 réponses

rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
23 avril 2020 à 09:51
Bonjour,

Si ces travaux n'ont pas été effectués sur le terrain d'assiette de l'immeuble, et si les parties communes n'ont pas été touchées, NON, le syndicat ne peut rien faire si ce n'est vérifier si ces travaux ont obtenues les autorisations administratives (et autres) obligatoires.

Ensuite si cette installation génère des nuisances, comme tout particulier ou autre, le syndicat comme un copro individuel aussi, peut demander la cessation de ces nuisances si elles sont non conformes à la législation....
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
23 avril 2020 à 10:33
           


" pas sur le terrain de la résidence " : sur le terrain de qui, alors ?


           
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Sur le terrain.. de la mairie ? sa terrasse n’apparaît pas sur le plan cadastre.
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
Modifié le 23 avril 2020 à 10:58
OK.

C'est donc la mairie qui lui a donné l’autorisation de créer cette terrasse, sans doute posée sur le trottoir ou sur le parking public, et c'est la mairie qui va normalement encaisser un loyer sur cette surface accordée à titre précaire et révocable.
Et ça ne concerne plus du tout la copro, sauf évidemment s'il y a des nuisances.

Quant au cadastre, qui est un document fiscal et non géographique, il ne reporte nullement ce genre d'objet, uniquement les immeubles autorisés par permis de construire et autres éléments permanents.
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
23 avril 2020 à 10:59
peut-être pas de la mairie, mais sur le domaine public commun de la commune....

la terrasse si elle début seulement ne peut pas apparaître sur le plan cadastral pour 2 raisons :
  • la mise à jour du plan cadastral qui est loin d'être instantanée
  • la nature de la terrasse ne générera peut-être rien sur ce plan cadastral
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
23 avril 2020 à 11:06
Et cette terrasse est construite en dur (béton, parpaings, etc.) ou juste en matériaux provisoires (planches, ...) ?
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Ils utilisent des grandes barres de fer pour le moment pour créer la base de la terrasse.
Si la mairie a donné l'autorisation, que peuvent faire les propriétaires ? une pétition ?
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
23 avril 2020 à 11:41
et pourquoi ? qu'est ce qui vous gêne ?....
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La terrasse est surélevée d'un mètre. Il y a des chambres au même niveau à quelques mètres = nuisances sonores et visuelles.
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
23 avril 2020 à 13:21
" Ils utilisent des grandes barres de fer pour " : donc structure temporaire.

" nuisances sonores " : alors quand ces nuisances sonores seront là, vous appellerez la police pour qu'ils viennent verbaliser.

" et visuelles. " : ce délit n'existe pas.



           
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
23 avril 2020 à 13:56
commencez par vous rapprocher de la mairie pour savoir si tout cela est autorisé et conforme à l'autorisation donnée...
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