Travaux Restaurant
Manon_l
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23 avril 2020 à 09:33
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 23 avril 2020 à 13:56
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rambouillet41
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23 avril 2020 à 09:51
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Bonjour,
Si ces travaux n'ont pas été effectués sur le terrain d'assiette de l'immeuble, et si les parties communes n'ont pas été touchées, NON, le syndicat ne peut rien faire si ce n'est vérifier si ces travaux ont obtenues les autorisations administratives (et autres) obligatoires.
Ensuite si cette installation génère des nuisances, comme tout particulier ou autre, le syndicat comme un copro individuel aussi, peut demander la cessation de ces nuisances si elles sont non conformes à la législation....
Si ces travaux n'ont pas été effectués sur le terrain d'assiette de l'immeuble, et si les parties communes n'ont pas été touchées, NON, le syndicat ne peut rien faire si ce n'est vérifier si ces travaux ont obtenues les autorisations administratives (et autres) obligatoires.
Ensuite si cette installation génère des nuisances, comme tout particulier ou autre, le syndicat comme un copro individuel aussi, peut demander la cessation de ces nuisances si elles sont non conformes à la législation....
BmV
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23 avril 2020 à 10:33
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" pas sur le terrain de la résidence " : sur le terrain de qui, alors ?
BmV
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Modifié le 23 avril 2020 à 10:58
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OK.
C'est donc la mairie qui lui a donné l’autorisation de créer cette terrasse, sans doute posée sur le trottoir ou sur le parking public, et c'est la mairie qui va normalement encaisser un loyer sur cette surface accordée à titre précaire et révocable.
Et ça ne concerne plus du tout la copro, sauf évidemment s'il y a des nuisances.
Quant au cadastre, qui est un document fiscal et non géographique, il ne reporte nullement ce genre d'objet, uniquement les immeubles autorisés par permis de construire et autres éléments permanents.
C'est donc la mairie qui lui a donné l’autorisation de créer cette terrasse, sans doute posée sur le trottoir ou sur le parking public, et c'est la mairie qui va normalement encaisser un loyer sur cette surface accordée à titre précaire et révocable.
Et ça ne concerne plus du tout la copro, sauf évidemment s'il y a des nuisances.
Quant au cadastre, qui est un document fiscal et non géographique, il ne reporte nullement ce genre d'objet, uniquement les immeubles autorisés par permis de construire et autres éléments permanents.
rambouillet41
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23 avril 2020 à 10:59
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peut-être pas de la mairie, mais sur le domaine public commun de la commune....
la terrasse si elle début seulement ne peut pas apparaître sur le plan cadastral pour 2 raisons :
la terrasse si elle début seulement ne peut pas apparaître sur le plan cadastral pour 2 raisons :
- la mise à jour du plan cadastral qui est loin d'être instantanée
- la nature de la terrasse ne générera peut-être rien sur ce plan cadastral
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BmV
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23 avril 2020 à 11:06
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Et cette terrasse est construite en dur (béton, parpaings, etc.) ou juste en matériaux provisoires (planches, ...) ?
rambouillet41
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23 avril 2020 à 11:41
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et pourquoi ? qu'est ce qui vous gêne ?....
BmV
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23 avril 2020 à 13:21
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" Ils utilisent des grandes barres de fer pour " : donc structure temporaire.
" nuisances sonores " : alors quand ces nuisances sonores seront là, vous appellerez la police pour qu'ils viennent verbaliser.
" et visuelles. " : ce délit n'existe pas.
" nuisances sonores " : alors quand ces nuisances sonores seront là, vous appellerez la police pour qu'ils viennent verbaliser.
" et visuelles. " : ce délit n'existe pas.
rambouillet41
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23 avril 2020 à 13:56
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commencez par vous rapprocher de la mairie pour savoir si tout cela est autorisé et conforme à l'autorisation donnée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...