Première demande de carte nationale d’identité

Jbebe_6691 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2020 - 22 avril 2020 à 11:55
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 22 avril 2020 à 17:17
J’ai fait une première demande de carte nationale d’identité française au niveau de la mairie avec tous les documents nécessaires.(photos+justificatif de résidence + copie intégrale d’acte de naissance + empreintes)!
Comme je suis né à Marrakech ( Maroc ).
J’ai retiré ma copie intégrale d’acte de naissance au service central d’état civil de Nantes et qui prouve que je suis né français et dans ce même acte dans la filiation est marqué que je suis de père français !
Une semaine après mon dépôt de ma demande de carte d’identité, la mairie me rappelle en me disant que la préfecture me demande un papier prouvant ma nationalité !
Es-ce normal et logique de me demander un autre papier malgré que j’ai remis une copie intégrale d’acte de naissance émanant du service central d’état civil de Nantes !
Je vous remercie pour votre aide et quelle sera la démarche à suivre.
Cordialement.

1 réponse

dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
22 avril 2020 à 13:15
Tout d'abord bonjour, quand est-ce êtes vous né ? votre acte porte la référence COL en haut à gauche ?
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Jbebe_6691 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2020
22 avril 2020 à 14:00
Je né le 18/12/1956 à Marrakech ( Maroc).
La (COL) MARRAKECH.1956.MUN..00518.
Je vous remercie pour votre aide .
Cordialement.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Jbebe_6691 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2020
22 avril 2020 à 15:20
La préfecture a parfaitement raison car tous les actes qui disposent de la référence "COL" ont besoin de pièces complémentaires pour statuer s'ils disposent de la nationalité française.
Le fait que votre acte de naissance soit détenu dans les archives du Service Central d'Etat Civil à Nantes résulte de votre naissance dans un pays qui était alors sous protectorat français mais en aucun cas cet acte ne présume de la conservation de la nationalité française.
Disposez-vous de documents français tels que cni, passeport, carte consulaire,livret militaire etc... qui datent après l'indépendance de votre pays d'origine ?
Dans votre cas il faudra impérativement un cnf ou une déclaration de nationalité française pour prouver que vous êtes Français.
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Jbebe_6691 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2020 > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
22 avril 2020 à 16:00
Je vous remercie encore une fois pour votre coopération !
Concernant la référence « COL » qui se trouve en haut à gauche , j’ai un cousin qui a retiré sa copie intégrale d’acte de naissance du service Central d’état civil de Nantes ( Né en 1956 au Maroc comme moi), et sur son acte en haut à gauche ,il y avait référence « COL »... !
Et avec ça , il a reçu sa carte nationale d’identité !
Cordialement.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Jbebe_6691 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2020
22 avril 2020 à 17:17
Concernant votre cousin, il l'a fait quand et dans quelle mairie ? Sachez ensuite que l'on ne regarde pas uniquement la référence car les mentions marginales comptent encore plus en outre un acte peut avoir la référence COL et avoir en mention marginale "certificat nationalité délivré le..." ou encore des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité.
Donc l'acte de votre cousin porte t-il une mention marginale ? S'il ne porte pas de mention marginale et que l'administration fait l'erreur de lui délivrer des documents Français qu'il ne soit pas étonné des années plus tard si l'administration lui demande de restituer ces documents parce qu'il n'est pas Français, c'est des cas que je vois assez souvent et ça arrive surtout au moment où les enfants de cette personne réclame la nationalité à leur tour...
Depuis de nombreuses années beaucoup de mairies ont eu des problèmes avec ces actes de naissances qui portent la référence COL certaines mairies délivraient des cni et d'autres non mais ces dernières années la majorité des mairies ont cerné le problème suite à la circulaire et dans la plupart des mairies sur le formulaire est mentionné dans la partie "justificatif de nationalité Française" : " Mon acte de naissance a été délivré par le Service Central d’Etat civil de Nantes :La copie intégrale de mon acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois permet de justifier de ma nationalité française. (sauf s’il porte la référence COL en haut à gauche)"

Sachez que des milliers de personnes comme vous disposent de la référence "COL" sur leur acte et la majorité ont perdu leur nationalité suite à l'indépendance de leur pays, des pays comme le Sénégal le Togo la Côte d'ivoire, le Niger, la Mauritanie, le Gabon, le Bénin, la Tunisie, l'Algérie, le Madagascar etc...
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