Quelle est la responsabilité de la banque qui valide un bénéficiaire de virement
jpr05
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué un achat sur Ebay à un vendeur bien noté ne souhaitant pas passer par Paypal.
J'ai demandé à ma banque de valider ce nouveau bénéficiaire. Elle m'a demandé 48h. J'ai ensuite effectué le paiement par virement SEPA le 27/03/2020.
Ne voyant rien venir et le vendeur ne répondant plus à mes messages j'ai consulté une nouvelle fois Ebay ce jour : la notation du vendeur est maintenant très mauvaise, les appréciations mentionnant par exemple que "leur banque a refusé la validation de ce bénéficiaire", "qu'il s'agirait d'un compte frauduleux".
La mienne ayant validé ce nouveau bénéficiaire dans les délais, je n'ai pas eu de doute.
Quelle est la responsabilité d'une banque dans la validation d'un bénéficiaire frauduleux ?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement.
J'ai effectué un achat sur Ebay à un vendeur bien noté ne souhaitant pas passer par Paypal.
J'ai demandé à ma banque de valider ce nouveau bénéficiaire. Elle m'a demandé 48h. J'ai ensuite effectué le paiement par virement SEPA le 27/03/2020.
Ne voyant rien venir et le vendeur ne répondant plus à mes messages j'ai consulté une nouvelle fois Ebay ce jour : la notation du vendeur est maintenant très mauvaise, les appréciations mentionnant par exemple que "leur banque a refusé la validation de ce bénéficiaire", "qu'il s'agirait d'un compte frauduleux".
La mienne ayant validé ce nouveau bénéficiaire dans les délais, je n'ai pas eu de doute.
Quelle est la responsabilité d'une banque dans la validation d'un bénéficiaire frauduleux ?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Aucune responsabilité, il ne faut pas donner plus de droit à une banque qu'elle en a.
Vous lui demandez l'autorisation de faire un virement à quelqu'un. La banque s'exécute.
La banque n'a pas de pouvoir judiciaire, ni de don de voyance.
Si vous avez un litige, c'est avec le fraudeur et non l'intermédiaire qui ne fait qu'exécuter les ordres que vous lui donnez.
CB
Aucune responsabilité, il ne faut pas donner plus de droit à une banque qu'elle en a.
Vous lui demandez l'autorisation de faire un virement à quelqu'un. La banque s'exécute.
La banque n'a pas de pouvoir judiciaire, ni de don de voyance.
Si vous avez un litige, c'est avec le fraudeur et non l'intermédiaire qui ne fait qu'exécuter les ordres que vous lui donnez.
CB
Merci de votre réponse, je pensais que le délai de 48h devait permettre de reboucler avec une base de données de comptes "délictueux".
Cordialement.
JPR
Cordialement.
JPR
Un compte bancaire n'est pas délictueux !
Ce sont les mouvements qui sont fait dessus qui peuvent parfois l'être. Mais les mouvements passés ne préjugeant en rien des mouvements futurs, une banque n'ayant pas un pouvoir judiciaire, elle n'est pas en mesure de décider que votre mouvement est délictueux ou non. Vous attribuez à la banque des droits qu'elle n'a pas.
C'est à vous de vérifier et de faire attention lors de votre transaction. Ne chercher pas à faire porter la responsabilité de vos erreurs sur d'autres.
CB
Ce sont les mouvements qui sont fait dessus qui peuvent parfois l'être. Mais les mouvements passés ne préjugeant en rien des mouvements futurs, une banque n'ayant pas un pouvoir judiciaire, elle n'est pas en mesure de décider que votre mouvement est délictueux ou non. Vous attribuez à la banque des droits qu'elle n'a pas.
C'est à vous de vérifier et de faire attention lors de votre transaction. Ne chercher pas à faire porter la responsabilité de vos erreurs sur d'autres.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...