Remboursement impôt divorce
Lola0112
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Séparée depuis avril 2019, et en instance de divorce, lors de la déclaration des revenus 2018, J’ai fais une erreur de calcul ( étant en profession libérale, je faisais ma comptabilité moi même), j’ai demandé de rectifier cette erreur il y’a quelques jours auprès des impôts, cette rectification va entraîner un remboursement d’une somme X,
Le problème qui se pose c’est que la déclaration a été faite en commun avec mon ex, le paiement aussi, ça été fait sur le compte fiscale commun.
actuellement chacun à son compte fiscale, et c’est sûr mon compte fiscale que j’ai demandé remboursement, Et j’ai justifié l’erreur qui est liée à mon activité professionnelle (2042 c pro )
Alors on m’a dit que Ma demande est prise en compte mais c’est le service de remboursement qui va décider sur quel compte le remboursement va s’effectuer...
Quelqu’un peut me renseigner comment procéder pour que le remboursement s’effectue vers mon compte, car c’est moi qui a fait la demande ! Je trouve ça injuste que c’est mon ex qui reçoit le remboursement alors qu’il a rien demandé
Séparée depuis avril 2019, et en instance de divorce, lors de la déclaration des revenus 2018, J’ai fais une erreur de calcul ( étant en profession libérale, je faisais ma comptabilité moi même), j’ai demandé de rectifier cette erreur il y’a quelques jours auprès des impôts, cette rectification va entraîner un remboursement d’une somme X,
Le problème qui se pose c’est que la déclaration a été faite en commun avec mon ex, le paiement aussi, ça été fait sur le compte fiscale commun.
actuellement chacun à son compte fiscale, et c’est sûr mon compte fiscale que j’ai demandé remboursement, Et j’ai justifié l’erreur qui est liée à mon activité professionnelle (2042 c pro )
Alors on m’a dit que Ma demande est prise en compte mais c’est le service de remboursement qui va décider sur quel compte le remboursement va s’effectuer...
Quelqu’un peut me renseigner comment procéder pour que le remboursement s’effectue vers mon compte, car c’est moi qui a fait la demande ! Je trouve ça injuste que c’est mon ex qui reçoit le remboursement alors qu’il a rien demandé
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2 réponses
Bonjour
Les revenus 2018 faisaient partie de l'année blanche, vous avez eu une imposition, bizarre.
À moins que votre benefice 2018 était > à ceux des 3 années précédentes.
Le foyer fiscal de 2018 étant commun, le remboursement doit se faire sur le compte qui a servi au paiement et répertorié sur la déclaration commune.
Si transmission par cheque, ce sera au nom du foyer fiscal de 2018.
Peu importe qui a fait la demande n le foyer fiscal est M et Mme et non mme seule.
Les revenus 2018 faisaient partie de l'année blanche, vous avez eu une imposition, bizarre.
À moins que votre benefice 2018 était > à ceux des 3 années précédentes.
Le foyer fiscal de 2018 étant commun, le remboursement doit se faire sur le compte qui a servi au paiement et répertorié sur la déclaration commune.
Si transmission par cheque, ce sera au nom du foyer fiscal de 2018.
Peu importe qui a fait la demande n le foyer fiscal est M et Mme et non mme seule.
Bonjour
Merci pour votre réponse.. :)
Il y’a eu une imposition pour mon ex, mais pas pour moi, ayant débuté mon activité professionnelle en juillet 2017, un ajustement au prorata temporis du bénéfice 2017 inscrit à la ligne 5QT( 5WT pour déclarant 2) de la rubrique année blanche, devait être calculé.. moi j’avais juste marqué mon BNC sans faire le calcul.. d’où l’erreur.
Ce qui me parait illogique, c’est que malgré la déclaration commune, chacun avait son numéro fiscale ( j’ai gardé le même ) et donc mes revenus étaient déclarés sur ma ligne déclarant 2, lié à mon numéro fiscale que j’ai gardé..
Et donc suite à notre séparation, j’ai juste crié un nouveau compte impôts grâce a mon numéro fiscal..
J’essaie de joindre le service des remboursement impôts, mais impossible…
Bien cordialement
Merci pour votre réponse.. :)
Il y’a eu une imposition pour mon ex, mais pas pour moi, ayant débuté mon activité professionnelle en juillet 2017, un ajustement au prorata temporis du bénéfice 2017 inscrit à la ligne 5QT( 5WT pour déclarant 2) de la rubrique année blanche, devait être calculé.. moi j’avais juste marqué mon BNC sans faire le calcul.. d’où l’erreur.
Ce qui me parait illogique, c’est que malgré la déclaration commune, chacun avait son numéro fiscale ( j’ai gardé le même ) et donc mes revenus étaient déclarés sur ma ligne déclarant 2, lié à mon numéro fiscale que j’ai gardé..
Et donc suite à notre séparation, j’ai juste crié un nouveau compte impôts grâce a mon numéro fiscal..
J’essaie de joindre le service des remboursement impôts, mais impossible…
Bien cordialement
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