Chômage partiel et rechargement de droit
marc1410
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai épuiser tout mes droits à pôle emploi, pour les recharger il faut avoir travailler 910 heures.
J’ai travailler 850 heures et j’ai été indemnisé pour 70 heures d’activité partielles.
Je voulais savoir si ces heures d’activité partielles étaient comptées pour le rechargement de droit au chômage ?
J’ai cru comprendre sur le site de pôle emploi que c’était le cas : « La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour. »
Or lorsque j’ai appelle le 3949 on m’a répondu que ce n’étais pas pris en compte, je suis donc un peu perdu..
J’ai épuiser tout mes droits à pôle emploi, pour les recharger il faut avoir travailler 910 heures.
J’ai travailler 850 heures et j’ai été indemnisé pour 70 heures d’activité partielles.
Je voulais savoir si ces heures d’activité partielles étaient comptées pour le rechargement de droit au chômage ?
J’ai cru comprendre sur le site de pôle emploi que c’était le cas : « La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour. »
Or lorsque j’ai appelle le 3949 on m’a répondu que ce n’étais pas pris en compte, je suis donc un peu perdu..
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- Chômage - Guide
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1 réponse
Bonjour
Les périodes d’activité partielle (chômage partiel) correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité…), l’activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l’indemnisation.
À ce titre, une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (7 heures).
En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 70% du salaire brut , soit environ 84% du salaire net . Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage, ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le montant de l’allocation chômage correspondra aux salaires habituellement perçus durant la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail (plus précisément, le dernier jour travaillé et payé).
Les périodes d’activité partielle (chômage partiel) correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité…), l’activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l’indemnisation.
À ce titre, une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (7 heures).
En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 70% du salaire brut , soit environ 84% du salaire net . Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage, ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le montant de l’allocation chômage correspondra aux salaires habituellement perçus durant la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail (plus précisément, le dernier jour travaillé et payé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...