Chômage partiel et rechargement de droit
marc1410
-
10 avril 2020 à 13:29
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 avril 2020 à 11:00
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 avril 2020 à 11:00
A voir également:
- Chômage partiel et rechargement de droit
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul chomage 2024 - - Droit et chômage
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14813
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
4 623
12 avril 2020 à 11:00
12 avril 2020 à 11:00
Bonjour
Les périodes d’activité partielle (chômage partiel) correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité…), l’activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l’indemnisation.
À ce titre, une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (7 heures).
En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 70% du salaire brut , soit environ 84% du salaire net . Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage, ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le montant de l’allocation chômage correspondra aux salaires habituellement perçus durant la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail (plus précisément, le dernier jour travaillé et payé).
Les périodes d’activité partielle (chômage partiel) correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité…), l’activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l’indemnisation.
À ce titre, une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (7 heures).
En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 70% du salaire brut , soit environ 84% du salaire net . Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage, ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le montant de l’allocation chômage correspondra aux salaires habituellement perçus durant la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail (plus précisément, le dernier jour travaillé et payé).