Rupture conventionnelle prime
Laurent64570
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Laurent64570 Messages postés 5 Statut Membre -
Laurent64570 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je devais être licencié car mon entreprise a été rachetée en janvier.
J'avais signé le volontariat et on m'a refusé le licenciement car il y en avait 1 en trop par rapport au volontariat.
L'entreprise a finalement accepté une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si pour le calcul de la prime c'était bien basé sur les 12 derniers mois de salaire, incluant donc les salaires de l'ancien employeur et sachant que je suis en arrêt maladie depuis le 3 janvier 2020.
Merci.
Je devais être licencié car mon entreprise a été rachetée en janvier.
J'avais signé le volontariat et on m'a refusé le licenciement car il y en avait 1 en trop par rapport au volontariat.
L'entreprise a finalement accepté une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si pour le calcul de la prime c'était bien basé sur les 12 derniers mois de salaire, incluant donc les salaires de l'ancien employeur et sachant que je suis en arrêt maladie depuis le 3 janvier 2020.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils doivent donc calculer de janvier à décembre puisque je suis en arrêt depuis le 3 janvier.
Sachant que j'ai touché des primes en octobre, novembre et décembre inclues au salaire ils doivent donc les inclure pour le calcul de la prime de licenciement ?
Les primes ne sont pas comprises en général
je me permet juste d'apporter un petit rectificatif, depuis un arrêt de 2017 (Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-22.223), on ne peut plus procéder à la reconstitution du salaire d'un salarié absent pour le calcul du salaire de référence. On doit impérativement prendre en compte seulement les mois précédant l'arrêt maladie.
Sachant que j'ai touché des primes inclues au Salaire sur octobre, novembre et décembre ça doit donc être pris en compte ?
C'était des primes exceptionnelles mais inclues au salaire de base.