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Rupture conventionnelle prime

Laurent64570 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020 - 7 avril 2020 à 16:09
Laurent64570 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020 - 8 avril 2020 à 11:59
Bonjour,
Je devais être licencié car mon entreprise a été rachetée en janvier.
J'avais signé le volontariat et on m'a refusé le licenciement car il y en avait 1 en trop par rapport au volontariat.
L'entreprise a finalement accepté une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si pour le calcul de la prime c'était bien basé sur les 12 derniers mois de salaire, incluant donc les salaires de l'ancien employeur et sachant que je suis en arrêt maladie depuis le 3 janvier 2020.
Merci.
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2 réponses

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 avril 2020 à 18:11
Bonjour On doit prendre le plus avantageux soit les 3 6 ou 12 dernier mois en maladie on prendra votre salaire reconstitué
Attention pour le calcul de l'indemnité on compte les mois réellement travaillés donc les mois de maladie sont enlevés
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Laurent64570 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020
7 avril 2020 à 18:20
Merci pour vôtre réponse.
Ils doivent donc calculer de janvier à décembre puisque je suis en arrêt depuis le 3 janvier.
Sachant que j'ai touché des primes en octobre, novembre et décembre inclues au salaire ils doivent donc les inclure pour le calcul de la prime de licenciement ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451 > Laurent64570 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020
7 avril 2020 à 18:24
Non 12 mois à partir du jour de votre départ
Les primes ne sont pas comprises en général
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rirififiloulou_6154
8 avril 2020 à 11:22
bonjour Tania,

je me permet juste d'apporter un petit rectificatif, depuis un arrêt de 2017 (Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-22.223), on ne peut plus procéder à la reconstitution du salaire d'un salarié absent pour le calcul du salaire de référence. On doit impérativement prendre en compte seulement les mois précédant l'arrêt maladie.
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Laurent64570 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020 > rirififiloulou_6154
8 avril 2020 à 11:53
Bonjour,
Sachant que j'ai touché des primes inclues au Salaire sur octobre, novembre et décembre ça doit donc être pris en compte ?
C'était des primes exceptionnelles mais inclues au salaire de base.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451 > Laurent64570 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020
8 avril 2020 à 11:58
Non
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Réponse 2 / 2
Laurent64570 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020
7 avril 2020 à 18:37
Merci pour vos réponses.
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