6 euros..

Question

Bonjour, alors voilà en décembre mon contrat a pris fin donc j'a fais une demande de Rsa et actuellement pendant 3 mois j'ai le droit à 6euros de rsa alors que j'ai plus de 25 ans et sois disant c'est parce qu'au mois de novembre j'ai perçu 1500 euros donc pour eux, j'ai largement assez perçu, est ce normal ? Comment ont fais pour vivre avec 6 euros par mois parce que 4 mois en arrière j'ai perçu 1500 euros.. Expliquez moi.. Cordialement.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Suite à la fin de contrat vous avez fait valoir vos droits au chômage ? 

Si vous n'avez pas droit au chômage il faut demander à la caf la neutralisation des ressources pour qu'elles 'e soient pas prises en compte dans le calcul du Rsa.

loic · Answer

Bonjour

Article R262-13 Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074069/2020-12-03/

BmV · Answer

&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp 

OK.
C'est un très bon "copié-collé", très réussi.

Mais en clair et  en français vernaculaire de tous les jours, ça veut dire quoi concrètement pour le quotidien de Zx ?
Qu'est ce qu'il peut faire ? 
Qu'est ce qu'il doit faire ?

&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

Non · Answer

Bonjour,

"Les employés sont rarement au courant donc , il faut leur rappeler"  : Celle-là, elle est déplacée par rapport à la réalité.
La très grande majorité des déclarations trimestrielles de ressources sont faites sur Internet et le système calcule de façon automatique. Il suffit donc à celui qui déclare d'indiquer qu'il n'a plus de ressources pour bénéficier de la neutralisation s'il y a droit.
Ensuite, ce n'est pas parce qu'on n'a plus de ressources qu'il y a obligatoirement neutralisation en cas de droit éventuel à une allocation chômage.
Une personne qui démissionne puis retravaille de manière insuffisante n'aura pas d'ARE malgré un reliquat. 

En cas d'oubli d'informer la CAF, faire un mél peut aller plus vite que de faire des recours.
Et s'il existe un droit ARE, un recours est préférable. 

Cordialement,

Sam · Answer

Pour le rsa de mars on prend en compte les revenus de décembre janvier et février. Si vous n'avez perçu 1500 euros qu'en novembre, les rsa de décembre janvier et février sont affectés et c'est pour ça que vous ne percevez qu'un faible montant. Mais si vous avez aussi reçu 6 euros pour le mois de mars il y a une erreur puisque le mois de novembre n'entre pas en compte dans le calcul.

6 euros..

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