6 euros..
Bonjour, alors voilà en décembre mon contrat a pris fin donc j'a fais une demande de Rsa et actuellement pendant 3 mois j'ai le droit à 6euros de rsa alors que j'ai plus de 25 ans et sois disant c'est parce qu'au mois de novembre j'ai perçu 1500 euros donc pour eux, j'ai largement assez perçu, est ce normal ? Comment ont fais pour vivre avec 6 euros par mois parce que 4 mois en arrière j'ai perçu 1500 euros.. Expliquez moi.. Cordialement.
5 réponses
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ContributeurBonjour
Suite à la fin de contrat vous avez fait valoir vos droits au chômage ?
Si vous n'avez pas droit au chômage il faut demander à la caf la neutralisation des ressources pour qu'elles 'e soient pas prises en compte dans le calcul du Rsa. -
Modérateur           
OK.
C'est un très bon "copié-collé", très réussi.
Mais en clair et en français vernaculaire de tous les jours, ça veut dire quoi concrètement pour le quotidien de Zx ?
Qu'est ce qu'il peut faire ?
Qu'est ce qu'il doit faire ?
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@Zx-C'était juste pour confirmé ce que vous avez eu dans la première réponse
Oui article du code de l'action sociale et des familles a voir sur Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069
Les caf doivent appliquer cet articles , mais les employés sont rarement au courant donc , il faut leur rappeler , sur ce site , on a vu plusieurs fois ce cas .
et ça correspond a ce que dit YSABE dans la première réponse car c'est bien connu
Si problème appelez , ou faites un recours au conseil départemental , eux ils savent .
C'est a moi qu'il faut dire merci et a Ysabe :)) (humour) -
@loicAu dessus je vous est déjà remercier.. Très bien alors la en plus avec le Covid l'agence est fermée.. Donc pas cool du tout.. Merci à tout le monde pour votre patience et bonne journée à vous tous ????
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@Zx-Faite un courrier a la CAF et au président du conseil départemental en espérant qu'il y a un peut de monde dans les bureaux ou plutôt envoyez un message a partir de votre site CAF c'est pas evident mais on y arrive , il sont peut être en télé travail .
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Bonjour
Article R262-13
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074069/2020-12-03/ -
Bonjour,
"Les employés sont rarement au courant donc , il faut leur rappeler" : Celle-là, elle est déplacée par rapport à la réalité.
La très grande majorité des déclarations trimestrielles de ressources sont faites sur Internet et le système calcule de façon automatique. Il suffit donc à celui qui déclare d'indiquer qu'il n'a plus de ressources pour bénéficier de la neutralisation s'il y a droit.
Ensuite, ce n'est pas parce qu'on n'a plus de ressources qu'il y a obligatoirement neutralisation en cas de droit éventuel à une allocation chômage.
Une personne qui démissionne puis retravaille de manière insuffisante n'aura pas d'ARE malgré un reliquat.
En cas d'oubli d'informer la CAF, faire un mél peut aller plus vite que de faire des recours.
Et s'il existe un droit ARE, un recours est préférable.
Cordialement,-
Tout ça c'est du baratin de parano , , on voit bien sur ce site que beaucoup de gens sont embêtés, demander , écrire , téléphoner ça coute rien et c'est le réflexe et la réaction normale , mais on est souvent mal accueillis c'est a dire snobé mais c'est la vie toutes les administrations fonctionnent comme ça , y pas de quoi en faire un fromage
Si la CAF était parfaite et avait toujours raison , ça se saurait et il y aurait un site CAF a la place de celui ci . -
@LoicLoic je suis tout à fais d'accord, la secrétaire de la Caf m'a envoyé boulet parce que j'insisté car 6 euros pour moi c'est anormal et pour eux si tu dois vivre avec 6 euros.. Avec toute les charges c'est la banque qui tire la gueule..
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Pour le rsa de mars on prend en compte les revenus de décembre janvier et février. Si vous n'avez perçu 1500 euros qu'en novembre, les rsa de décembre janvier et février sont affectés et c'est pour ça que vous ne percevez qu'un faible montant. Mais si vous avez aussi reçu 6 euros pour le mois de mars il y a une erreur puisque le mois de novembre n'entre pas en compte dans le calcul.
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Tout dépend du mois ou l'on fait sa déclaration trimestrielle
si on fait sa déclaration en Mars : on déclare décembre janvier et févier , mais les calculs fait sur les ressources de cette base , on ne les touche que début avril (en général le 5) il y a un mois de décalage au payement . En mars dans ce cas on touche la même chose que janvier et février qui ont été déclarés en décembre sur les calculs de septembre octobre . novembre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...