Mutation professionnelle pour éloigner les enfants
cooper75
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Ornello82 Messages postés 11 Statut Membre -
Ornello82 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Après une séparation, une mère (union libre) a -telle le droit de demander une mutation à son employeur dans le but d'éloigner, à plusieurs centaines de kilomètres, les enfants de leur père.
Une mutation professionnelle demandée par la salariée (la mère) à l'employeur (et accordée) peut-elle être considérée, selon la loi ou le JAF, comme un déménagement abusif ?
Je pense qu'il doit y avoir une différence d'appréciation entre une mutation professionnelle à l'initiative de l'employeur pour les besoins d'une entreprise et celle demandée par la mère pour éloigner les enfants du père mais je ne trouve aucun texte sur le sujet....
Précision : le JAF devrait être saisi par la mère la semaine prochaine
Un grand merci pour vos réponses
Après une séparation, une mère (union libre) a -telle le droit de demander une mutation à son employeur dans le but d'éloigner, à plusieurs centaines de kilomètres, les enfants de leur père.
Une mutation professionnelle demandée par la salariée (la mère) à l'employeur (et accordée) peut-elle être considérée, selon la loi ou le JAF, comme un déménagement abusif ?
Je pense qu'il doit y avoir une différence d'appréciation entre une mutation professionnelle à l'initiative de l'employeur pour les besoins d'une entreprise et celle demandée par la mère pour éloigner les enfants du père mais je ne trouve aucun texte sur le sujet....
Précision : le JAF devrait être saisi par la mère la semaine prochaine
Un grand merci pour vos réponses
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2 réponses
Oui vous pouvez refuser quelle éloigne les enfants.
Les jaf n'apprécient pas cela.
Et la mutation a pu être demandée par elle a son employeur!
Vous ne pouvez pas avoir un témoignage ou une preuve?
Deja si vous avez quelques éléments montrant son irrespect pour vos droits de père cest positif pour vous.
N'attendez pas quelle saisisse elle-même la justice, prenez conseil auprès dun avocat spécialiste en affaires FAMILIALES...
Les jaf n'apprécient pas cela.
Et la mutation a pu être demandée par elle a son employeur!
Vous ne pouvez pas avoir un témoignage ou une preuve?
Deja si vous avez quelques éléments montrant son irrespect pour vos droits de père cest positif pour vous.
N'attendez pas quelle saisisse elle-même la justice, prenez conseil auprès dun avocat spécialiste en affaires FAMILIALES...
Dans ce cas, peut-être est- il possible d’empêcher cette 'mutation' de complaisance si l'on peut prouver au JAF que la mère est suivi par un psychiatre, qu'elle est violente (preuve par vidéos), qu'elle emmène les 3 enfants (dont un de 5 ans) durant plusieurs jours sans l'accord du père et sans donner ni date de départ ni date de retour etc... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...