Prévoyance, limitée au net d'activité

PERAFIT69 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - Modifié le 4 avril 2020 à 16:30
PERAFIT69 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 5 avril 2020 à 12:48
Bonjour,

Si quelq1 peut me dire ce que cela veut dire : "la prestation correspond à la garantie du contrat souscrit par votre employeur à savoir 100% de votre salaire de référence brut, limité au net d'activité...."
En clair c est la fin de la phrase=>"LIMITE AU NET D ACTIVITE"??

C est dans le cadre d'une invalidite avec prevoyance
merci
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2 réponses

jee pee Messages postés 39611 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888
Modifié le 4 avril 2020 à 16:31
Bonjour,

La garantie ou maintien du net, c'est un mécanisme qui est mis en œuvre pour ne pas toucher plus pendant un arrêt qu'en travaillant. Car en travaillant sur le brut il y a des retenues qui sont plus importantes que les retenues sur le revenu de remplacement.

Par exemple sur un salaire de 1000 € il peut y avoir 20% de retenues, alors qu'il n'y en aurait que 10% sur un revenu de remplacement. Alors on ne garantit pas le brut, 1000€, mais le net 800€, et donc si le revenu de remplacement a 10% de retenues, son brut sera de 888,89 € qui avec -10% donne aussi 800 € net.

Cdlt
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PERAFIT69 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 59
5 avril 2020 à 09:55
Bonjour
dans votre exemple d'un salaire de 1000€ brut
---Activité normale=> 1000€ x charges (20%)=>800€ net
---Revenu de remplacement==>800€ (le net devient le brut) x charges (10%)=720€ net

si je comprends bien le mécanisme==>dans tous les cas le revenu de remplacement sera toujours inférieur au revenu d activité normale?

Dans votre démonstration vous parlez vous parlez d'un brut de 888.89?
MERCI
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jee pee Messages postés 39611 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888 > PERAFIT69 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
Modifié le 5 avril 2020 à 10:15
La démarche c'est de retrouver le brut de remplacement qui correspond au net d'activité.

Donc X -10% = 800 ➔ X * 0,90 = 800 ➔ X = 800 / 0,90 ➔ X = 888,89
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PERAFIT69 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 59 > jee pee Messages postés 39611 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024
5 avril 2020 à 12:48
Merci bcp
possible échanges en MP
CDLT
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PERAFIT69 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 59
5 avril 2020 à 10:26
OK merci
possible d echanger en MP?
Cdlt
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