Prévoyance, limitée au net d'activité
PERAFIT69
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PERAFIT69 Messages postés 143 Statut Membre -
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Bonjour,
Si quelq1 peut me dire ce que cela veut dire : "la prestation correspond à la garantie du contrat souscrit par votre employeur à savoir 100% de votre salaire de référence brut, limité au net d'activité...."
En clair c est la fin de la phrase=>"LIMITE AU NET D ACTIVITE"??
C est dans le cadre d'une invalidite avec prevoyance
merci
Si quelq1 peut me dire ce que cela veut dire : "la prestation correspond à la garantie du contrat souscrit par votre employeur à savoir 100% de votre salaire de référence brut, limité au net d'activité...."
En clair c est la fin de la phrase=>"LIMITE AU NET D ACTIVITE"??
C est dans le cadre d'une invalidite avec prevoyance
merci
2 réponses
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Bonjour,
La garantie ou maintien du net, c'est un mécanisme qui est mis en œuvre pour ne pas toucher plus pendant un arrêt qu'en travaillant. Car en travaillant sur le brut il y a des retenues qui sont plus importantes que les retenues sur le revenu de remplacement.
Par exemple sur un salaire de 1000 € il peut y avoir 20% de retenues, alors qu'il n'y en aurait que 10% sur un revenu de remplacement. Alors on ne garantit pas le brut, 1000€, mais le net 800€, et donc si le revenu de remplacement a 10% de retenues, son brut sera de 888,89 € qui avec -10% donne aussi 800 € net.
Cdlt
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Bonjour
dans votre exemple d'un salaire de 1000€ brut
---Activité normale=> 1000€ x charges (20%)=>800€ net
---Revenu de remplacement==>800€ (le net devient le brut) x charges (10%)=720€ net
si je comprends bien le mécanisme==>dans tous les cas le revenu de remplacement sera toujours inférieur au revenu d activité normale?
Dans votre démonstration vous parlez vous parlez d'un brut de 888.89?
MERCI
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La législation juridique et financière évolue en permanence...