Distribution de tracts boîtes aux lettres

Résolu

Firdaws -

Bonjour
J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plaît, je souhaiterais distribuer des tracts dans les boîtes aux lettres mais également dans les lieux publcs faut-il une autorisation au préalable ?
Merci par avance pour vos réponses

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1 réponse

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BmV Modérateur
Pas du tout.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.

Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.

2
1. Firdaws79
  
  Bonjour
  Je viens de vous lire
  Merci infiniment pour votre réponse
  Bien à vous
  
  1

Distribution de tracts boîtes aux lettres

1 réponse

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