Distribution de tracts boîtes aux lettres
Résolu
A voir également:
- As t on le droit de mettre des tracts dans les boîtes à lettre
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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BmV
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samedi 24 août 2002
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18 avril 2024
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2 avril 2020 à 17:07
2 avril 2020 à 17:07
Pas du tout.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.
Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.
Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2020 à 04:16
Je viens de vous lire
Merci infiniment pour votre réponse
Bien à vous