Distribution de tracts boîtes aux lettres

Résolu
Firdaws -  
 Firdaws79 -
Bonjour
J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plaît, je souhaiterais distribuer des tracts dans les boîtes aux lettres mais également dans les lieux publcs faut-il une autorisation au préalable ?
Merci par avance pour vos réponses
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1 réponse

BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 247
 
Pas du tout.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.

Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.
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Firdaws79
 
Bonjour
Je viens de vous lire
Merci infiniment pour votre réponse
Bien à vous
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