Distribution de tracts boîtes aux lettres
Résolu
A voir également:
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- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de candidature - Guide
1 réponse
BmV
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samedi 24 août 2002
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25 novembre 2024
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2 avril 2020 à 17:07
2 avril 2020 à 17:07
Pas du tout.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.
Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.
Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2020 à 04:16
Je viens de vous lire
Merci infiniment pour votre réponse
Bien à vous