Distribution de tracts boîtes aux lettres

Résolu

Firdaws -
Firdaws79 - 7 avr. 2020 à 04:16

Bonjour
J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plaît, je souhaiterais distribuer des tracts dans les boîtes aux lettres mais également dans les lieux publcs faut-il une autorisation au préalable ?
Merci par avance pour vos réponses

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Pas du tout.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.

Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.
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1. Firdaws79
  
  Bonjour
  Je viens de vous lire
  Merci infiniment pour votre réponse
  Bien à vous
  
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Distribution de tracts boîtes aux lettres

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