Distribution de tracts boîtes aux lettres

Résolu
Firdaws - 2 avril 2020 à 14:43
 Firdaws79 - 7 avril 2020 à 04:16
Bonjour
J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plaît, je souhaiterais distribuer des tracts dans les boîtes aux lettres mais également dans les lieux publcs faut-il une autorisation au préalable ?
Merci par avance pour vos réponses
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1 réponse

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
2 avril 2020 à 17:07
Pas du tout.
La notion de colportage n'existe plus dans aucun texte ni Code.

Il convient néanmoins de ne pas alimenter les boîtes munies d'un avertissement anti-pub.
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Bonjour
Je viens de vous lire
Merci infiniment pour votre réponse
Bien à vous
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