Abus
Résolu
SOUCHET
-
Modifié le 28 mars 2020 à 18:20
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 29 mars 2020 à 15:37
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 29 mars 2020 à 15:37
4 réponses
nenuphar.
Messages postés
5978
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
2 303
28 mars 2020 à 21:53
28 mars 2020 à 21:53
Bonsoir,
Pourquoi n'avez vous pas établi de contrat de travail ?
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html
Cdt
Pourquoi n'avez vous pas établi de contrat de travail ?
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html
Cdt
La réponse est dans la question. 2 heures ne le méritaient point. Il y a donc entre nous contrat verbal tacite, c'est tout et c'est suffisant entre gens de bonne compagnie....
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
29 mars 2020 à 10:54
29 mars 2020 à 10:54
la nationalité a t'elle de l'importance pour votre question ?
nenuphar.
Messages postés
5978
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
2 303
29 mars 2020 à 13:53
29 mars 2020 à 13:53
Bonjour,
Comme bretecher l'a indiqué il est toujours plus prudent d'établir un contrat de travail même pour deux heures et dans votre situation c'était même obligatoire ( puisque la durée de travail de votre salariée excède 4 semaines consécutives par an.)
Pour le reste, en effet, si vous maintenez ses heures avec toutes les précautions nécessaires, le chômage technique n'a pas lieu d'être. (lui faire parvenir le justificatif de déplacement professionnel avant son intervention à votre domicile)
https://www.fepem.fr/coronavirus-informations-et-recommandations-pour-les-employeurs-et-salaries-a-domicile/
Sous réserves d'évolution par décret, ordonnances, arrêtés.
Cdt
Comme bretecher l'a indiqué il est toujours plus prudent d'établir un contrat de travail même pour deux heures et dans votre situation c'était même obligatoire ( puisque la durée de travail de votre salariée excède 4 semaines consécutives par an.)
Pour le reste, en effet, si vous maintenez ses heures avec toutes les précautions nécessaires, le chômage technique n'a pas lieu d'être. (lui faire parvenir le justificatif de déplacement professionnel avant son intervention à votre domicile)
https://www.fepem.fr/coronavirus-informations-et-recommandations-pour-les-employeurs-et-salaries-a-domicile/
Sous réserves d'évolution par décret, ordonnances, arrêtés.
Cdt
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
>
nenuphar.
Messages postés
5978
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
29 mars 2020 à 14:33
29 mars 2020 à 14:33
Bonjour nénuphar
les employeurs Cesu sont reçu samedi 28 un mail bien précis accompagné d'une lettre de G Darmanin
les employeurs Cesu sont reçu samedi 28 un mail bien précis accompagné d'une lettre de G Darmanin
nenuphar.
Messages postés
5978
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
2 303
>
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
29 mars 2020 à 14:36
29 mars 2020 à 14:36
Bonjour,
Du coup dans ce mail, y a t-il des indications concernant la situation de souchet qui peut maintenir les heures de sa salariée sous conditions de mettre en œuvre les précautions nécessaires (distanciation, gel etc etc) ?
Bien à vous
Du coup dans ce mail, y a t-il des indications concernant la situation de souchet qui peut maintenir les heures de sa salariée sous conditions de mettre en œuvre les précautions nécessaires (distanciation, gel etc etc) ?
Bien à vous
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
>
nenuphar.
Messages postés
5978
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
Modifié le 29 mars 2020 à 15:47
Modifié le 29 mars 2020 à 15:47
le mail :
il y a eu un bug et les employeurs n'ont pas été prévenus
renvoi vers ce lien du site Cesu
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/covid-19--information-sur-la-mes.html
et le courrier de Darmanin
Rien sur les protections
il y a eu un bug et les employeurs n'ont pas été prévenus
renvoi vers ce lien du site Cesu
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/covid-19--information-sur-la-mes.html
et le courrier de Darmanin
Rien sur les protections
Peut-être pas, si beaucoup de lecteurs sont comme nous !
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
29 mars 2020 à 12:11
29 mars 2020 à 12:11
pas bien compris votre intervention ...
SOUCHET
>
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
29 mars 2020 à 12:34
29 mars 2020 à 12:34
C'est bien simple pourtant. Comme employeurs nous avons maintenu sans réserve son emploi de 2 heures/semaine. Mais la salariée a voulu prendre au pied de la lettre la déclaration de Muriel Penicaud sur BFMTV en comprenant donc qu'elle était dispensée de travailler tout en étant payée ! Et pour exiger véhémentement son salaire, ben voyons !... Avec la litanie "c'est la loi!, vous devez me payer", mais pas "OK, je peux donc travailler puisque vous acceptez de m'accueillir" puisque la ministre ne parlait que des femmes de ménage dans l'impossibilité d'assurer leur contrat. A remarquer d'ailleurs qu'il n'y a pas de loi et que la ministre ne parlait que de projet de décret. Mais en aucun cas de congés payés automatiques et généralisés sans raison valable. Est-ce assez limpide ? Cordialement vôtre.
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
>
SOUCHET
29 mars 2020 à 14:36
29 mars 2020 à 14:36
Réponse rien à voir avec la nationalité
Aucune, nous sommes nous-mêmes d'une famille composée d'ascendances multiples européennes et même indienne. Nous avons beaucoup voyagé, notamment dans toute.l'Europe en logeant de préférence chez l'habitant (Bosnie en 1985 par exemple !). Mais comme nous avons une si forte propension à l''empathie, surtout envers les immigrés, comme nos parents l'ont été, que nous avons par deux fois reçu une grosse déception accompagnée d'ennuis non négligeables. Mais nous sommes incurables...
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
29 mars 2020 à 11:55
29 mars 2020 à 11:55
ok .. mais mentionner la nationalité était superflu ...
29 mars 2020 à 12:36
c est toujours mieux de faire un contrat de travail en cas de litiges
https://www.particulier-employeur-zen.com/contrat-de-travail-cesu/