Abus [Résolu]

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Bonjour,
Notre femme de ménage (portugaise) effectue 2h/semaine sans contrat. Or, elle a profité de la déclaration de la ministre Muriel Pénicaud sur BFMTV pour nous appeler aussitôt le jeudi 26/3/2020 pour nous déclarer qu'elle ne viendrait pas travailler ses 2 heures du lendemain vendredi 27/3, mais que nous devrions la payer "car c’était la loi !" Nous avons insisté pour qu'elle vienne travailler, nous lui fournirions alors une attestation d'employeur. Travail avec gants et masque et absence éventuelle des occupants si nécessaire, mais elle a refusé. Elle tond le gazon chez certains de ses employeurs, nous lui avions donc proposé de remplacer ses 2 h de ménage par 2 heures de tonte le lendemain, donc sans contact ni voisinage rapproché, mais elle a encore refusé. Pour nous, il y a abus manifeste. Comment vont se régler toutes les situations semblables avec les abus inévitables ?
Nous n'avions pas établi de contrat de travail et l'avons avertie que si elle n'assurait pas son service le contrat tacite serait rompu de son fait.

Dernier message envoyé (sans réponse)

Bonsoir,

Comme employeurs et avec les mesures de sécurité appropriées (gants et masque ordinaire) nous vous maintenons votre emploi de 2 h/semaine. De votre côté, à défaut d'un certificat médical faisant état d'un soupçon de contamination ou d'un état de santé vous interdisant de travailler, vous pouvez assurer votre service. Dans cette situation nous ne pouvons honnêtement pas faire de déclaration pour remboursement au CESU. Robert et Yolande S...

4 réponses

La réponse est dans la question. 2 heures ne le méritaient point. Il y a donc entre nous contrat verbal tacite, c'est tout et c'est suffisant entre gens de bonne compagnie....
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16 septembre 2020
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Bonjour,

Comme bretecher l'a indiqué il est toujours plus prudent d'établir un contrat de travail même pour deux heures et dans votre situation c'était même obligatoire ( puisque la durée de travail de votre salariée excède 4 semaines consécutives par an.)
Pour le reste, en effet, si vous maintenez ses heures avec toutes les précautions nécessaires, le chômage technique n'a pas lieu d'être. (lui faire parvenir le justificatif de déplacement professionnel avant son intervention à votre domicile)
https://www.fepem.fr/coronavirus-informations-et-recommandations-pour-les-employeurs-et-salaries-a-domicile/

Sous réserves d'évolution par décret, ordonnances, arrêtés.

Cdt
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Bonjour nénuphar
les employeurs Cesu sont reçu samedi 28 un mail bien précis accompagné d'une lettre de G Darmanin
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14 juin 2020

Bonjour,
Du coup dans ce mail, y a t-il des indications concernant la situation de souchet qui peut maintenir les heures de sa salariée sous conditions de mettre en œuvre les précautions nécessaires (distanciation, gel etc etc) ?
Bien à vous
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le mail :
il y a eu un bug et les employeurs n'ont pas été prévenus
renvoi vers ce lien du site Cesu

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/covid-19--information-sur-la-mes.html

et le courrier de Darmanin

Rien sur les protections
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Merci. J'avais déjà préparé le justificatif en question que nous lui ferons parvenir par la poste avec son chèque de mars. Par la suite, nous verrons. Si elle reprend son travail, comme nous sommes incapable de rancune, nous la reprendrons. Mais il y aura quelque chose de cassé dans la complicité qui s'était établie, avec la confortable "brisure" café pendant son travail de 10 à 12, et le "repas partagé" car mon épouse préparait le déjeuner pour 3 et elle repartait avec son tupperware.
Difficile d'être patrons quand on a été salariés pendant 60 ans avec des patrons profiteurs, et maintenant... ! Nous avons 81 et 84 ans bien tassés, elle 41, et d'emblée elle nous faisait la bise en arrivant et en partant.
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bonjour nenuphar

c est toujours mieux de faire un contrat de travail en cas de litiges

https://www.particulier-employeur-zen.com/contrat-de-travail-cesu/
Aucune, nous sommes nous-mêmes d'une famille composée d'ascendances multiples européennes et même indienne. Nous avons beaucoup voyagé, notamment dans toute.l'Europe en logeant de préférence chez l'habitant (Bosnie en 1985 par exemple !). Mais comme nous avons une si forte propension à l''empathie, surtout envers les immigrés, comme nos parents l'ont été, que nous avons par deux fois reçu une grosse déception accompagnée d'ennuis non négligeables. Mais nous sommes incurables...
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ok .. mais mentionner la nationalité était superflu ...
Peut-être pas, si beaucoup de lecteurs sont comme nous !
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pas bien compris votre intervention ...
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C'est bien simple pourtant. Comme employeurs nous avons maintenu sans réserve son emploi de 2 heures/semaine. Mais la salariée a voulu prendre au pied de la lettre la déclaration de Muriel Penicaud sur BFMTV en comprenant donc qu'elle était dispensée de travailler tout en étant payée ! Et pour exiger véhémentement son salaire, ben voyons !... Avec la litanie "c'est la loi!, vous devez me payer", mais pas "OK, je peux donc travailler puisque vous acceptez de m'accueillir" puisque la ministre ne parlait que des femmes de ménage dans l'impossibilité d'assurer leur contrat. A remarquer d'ailleurs qu'il n'y a pas de loi et que la ministre ne parlait que de projet de décret. Mais en aucun cas de congés payés automatiques et généralisés sans raison valable. Est-ce assez limpide ? Cordialement vôtre.
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1 803 > SOUCHET
Réponse rien à voir avec la nationalité
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