Convention collective de l'Animation et chômage partiel

chloepatre21 -  
 mamala -
Bonjour,

J'aimerais savoir si la convention collective nationale de l'animation prévoit des dispositions particulières en termes de maintient de salaire pendant le chômage partiel. J'ai recherché sur legifrance, mais n'ai rien trouvé. Si vous avez des infos ce serait super de me donner le lien vers un article de la CC, c'est pour ma directrice qui a du mal à trouver toutes les infos. Merci d'avance - Chloé

2 réponses

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    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 633
     
    Bonjour,

    4.7.12.11. Modalités de recours au chômage partiel.

    Dans le cas où le dispositif de la modulation ne pourrait compenser les périodes exceptionnelles de sous-activité et de non-activité, l'employeur pourra demander à bénéficier dans les cas ouverts par la loi du régime d'indemnisation de chômage partiel sur la base de l'horaire programmé sur la période considérée.

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005854319/?idConteneur=KALICONT000005635177/

    Cdt
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    1. mamala
       
      bonjour je suis animatrice de ventes et on vient de m annuler 4 jours pour fin novembre je leur ai demandé si j'avais droit au chômage partiel
      ils m'ont dit que non qu'ils avaient prevenu
      3 semaines avant. Cependant les contrats ont été signés.
      est ce légal ?
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      1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 633 > mamala
         
        Bonjour,
        Il vous faut ouvrir votre propre post en utilisant la fonction posez votre question afin d'avoir une meilleure visibilité et donc plus de chance d'avoir des réponses !
        Bonne journée
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      2. mamala > nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci
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  2. chloepatre21
     
    Merci pour votre réponse, Nénuphar,

    J'en déduis, puisque rien n'est spécifié dans l'article, notamment en ce qui concerne le salaire, que l'employeur n'a pas à verser plus de 84% du salaire net à ses salariés? Car certaines conventions collectives prévoient une prise en charge supérieure des salaires, en cas d'activité partielle...Il s'agit, en gros, d'un chômage partiel "classique"?
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