Convention collective de l'Animation et chômage partiel

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir si la convention collective nationale de l'animation prévoit des dispositions particulières en termes de maintient de salaire pendant le chômage partiel. J'ai recherché sur legifrance, mais n'ai rien trouvé. Si vous avez des infos ce serait super de me donner le lien vers un article de la CC, c'est pour ma directrice qui a du mal à trouver toutes les infos. Merci d'avance - Chloé

nenuphar. · Answer

Bonjour,

 4.7.12.11. Modalités de recours au chômage partiel.

Dans le cas où le dispositif de la modulation ne pourrait compenser les périodes exceptionnelles de sous-activité et de non-activité, l'employeur pourra demander à bénéficier dans les cas ouverts par la loi du régime d'indemnisation de chômage partiel sur la base de l'horaire programmé sur la période considérée.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005854319/?idConteneur=KALICONT000005635177/

Cdt

chloepatre21 · Answer

Merci pour votre réponse, Nénuphar,

J'en déduis, puisque rien n'est spécifié dans l'article, notamment en ce qui concerne le salaire, que l'employeur n'a pas à verser plus de 84% du salaire net à ses salariés? Car certaines conventions collectives prévoient une prise en charge supérieure des salaires, en cas d'activité partielle...Il s'agit, en gros, d'un chômage partiel "classique"?

Convention collective de l'Animation et chômage partiel

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