A voir également:
- Lettre de renonciation d'un poste
- Lettre de candidature à un poste - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52098
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
15 399
26 mars 2020 à 02:01
26 mars 2020 à 02:01
bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Demander à votre notaire, il saura vous conseiller.
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Demander à votre notaire, il saura vous conseiller.
cdt.
Bonjour
Bien que vous n'en parliez pas, je présume que vous divorcez? Dans ce cas, ce que vous voulez faire doit s'inscrire dans la convention de liquidation de votre communauté. Il appartient à votre avocat de s'en occuper ou de vous diriger vers un notaire avec le projet établi entre les époux et leurs conseils.
Bien que vous n'en parliez pas, je présume que vous divorcez? Dans ce cas, ce que vous voulez faire doit s'inscrire dans la convention de liquidation de votre communauté. Il appartient à votre avocat de s'en occuper ou de vous diriger vers un notaire avec le projet établi entre les époux et leurs conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...