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2 réponses
bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Demander à votre notaire, il saura vous conseiller.
cdt.
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Demander à votre notaire, il saura vous conseiller.
cdt.
Bonjour
Bien que vous n'en parliez pas, je présume que vous divorcez? Dans ce cas, ce que vous voulez faire doit s'inscrire dans la convention de liquidation de votre communauté. Il appartient à votre avocat de s'en occuper ou de vous diriger vers un notaire avec le projet établi entre les époux et leurs conseils.
Bien que vous n'en parliez pas, je présume que vous divorcez? Dans ce cas, ce que vous voulez faire doit s'inscrire dans la convention de liquidation de votre communauté. Il appartient à votre avocat de s'en occuper ou de vous diriger vers un notaire avec le projet établi entre les époux et leurs conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...