Calcul chômage partiel rémunération variable

Salaire

Stephanepo Messages postés 5 Statut Membre -
Stephanepo Messages postés 5 Statut Membre - 26 mars 2020 à 23:50

Bonjour,
Bonjour,

Je suis délégué commercial et j’ai été mis en chômage partiel partiel suite au coronavirus .
Mon salaire est composé d’ujn fixe + commissions .
Mon employeur vient de me dire que mon chômage partiel serait calculé par rapport au mois de Février .
Il s’avère que c’est mon plus mauvais mois de l’année !!!
Ne peut il pas calculer selon les CP pour avoir une moyenne ( certaines entreprises le font )
Il y a apparemment 2 règles de calcul : base des CP ou base mois précédent . Normalement on choisit la plus favorable pour le salarié . Mais apparemment pas dans le calcul du chômage partiel .
Est ce exact ? Que dois je faire parce que là je suis vraiment pénalisé .

Merci pour vos réponses ,

Bon courage à vous ,

Stéphane P.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

rirififiloulou

bonjour,

je vous confirme que pour les salariés dont le revenu est variable, l'indemnité d'activité partielle se calcule sur les gains du mois précédent.

Stephanepo Messages postés 5 Statut Membre

Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre réponse .
C’est pas très cohérent comme calcul dans la mesure où je suis nettement pénalisé .
Il était prévu qu’ils sortent des nouveaux textes vendredi . Vous pensez qu’il peut y avoir une modification par rapport à cette règle .
Merci à vous ,
Bon courage

Stephanepo Messages postés 5 Statut Membre

Non je ne suis pas sûr... Pour les salariés mensualisés ( salariés qui reçoivent un montant forfaitaire ) oui mais pas pour ceux qui ont un variable . D’ailleurs je vous invite à aller voir le site des services publics sur le calcul du maintien de salaire , ils font bien une moyenne sur 12 mois !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

Cordialement ,

Réponse 2 / 3

rirififiloulou

je ne suis pas dans l'intimité du président de la république ou des ministres, hélas...
sur le mode technique de calcul, je pense pas qu'il faille attendre des changements.

Stephanepo Messages postés 5 Statut Membre

???????????? désolé de vous déranger ☺️
Je n’ai aucun moyen de faire appliquer la règle des CP 1/10 .
Beaucoup de sociétés se basent sur la moyenne des 12 mois . Ils n’ont donc pas le droit ?

rirififiloulou > Stephanepo Messages postés 5 Statut Membre

non, la règle de calcul de l'indemnité d'activité partielle est définie par l'article R 5122-18 du Code du travail qui renvoie au II de L 3141-22 : mode de calcul de l'indemnité de congés payés en retenant la méthode du maintien de salaire (et non du 1/10e).
désolé...

Stephanepo Messages postés 5 Statut Membre > rirififiloulou

Le code du travail stipule « l’indemnité de congés ne peut pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continue à travailler normalement pendant sa période de congés » mais là mon indemnité va très être inférieure car ils se basent sur mon plus mauvais mois . Assez étonnant quand même .

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