Déclaration de travaux par le locataire

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 Michel01 -
Bonjour,
Notre fils réside dans la maison dont mon épouse à héritée de ses parents. Notre fils souhaite faire des travaux dans cette maison. Le permis de construire peut-il être à son nom ou au nom de mon épouse?
merci de votre réponse.
Cordialement,
Michel MATHIEU

1 réponse

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dimanche 16 avril 2006
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Dernière intervention
28 mars 2020
4 484
Bonjour

Le dossier peut être fait au nom de l'un, de l'autre ou des deux .
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
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