Deux nom

Keno - 19 mars 2020 à 01:11
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 mars 2020 à 01:42
Bonjour,
Je suis en location, j'ai mon nom et celui de mon ex mari sur le bail, bail qui n'a jamais été modifié.
Je le suis marié depuis peux et le nom de mon nouvel époux ne figure pas sur le bail.
A t'il le droit de rester dans l'appartement sans le changement de nom sur le bail ou alors dois-je 'e faire obligatoirement. Merci.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
19 mars 2020 à 01:42
bonjour,

il était intéressant pour votre bailleur de laisser le nom de votre ex sur votre contrat de location jusqu'à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil, puisque un époux est solidairement responsable des éventuelles dettes de l'autre.
Passé cette étape, même si le nom de votre ex divorcé y figure encore ne l'engage à plus rien.

En ce qui concerne votre remariage, vous devriez en informer votre bailleur et lui demander de faire un avenant à votre bail initial (qui lui, continue de courir aux mêmes conditions sans aucun autre changement).
A part ça, vous êtes en droit d'héberger gratuitement chez vous qui vous voulez et ce, sans en avertir votre bailleur.

cdt.
0