abandon véhicule

Question

Bonjour, 
Ancien garagiste ,j'ai cessé mon activité en décembre 2005.
Hors en 2003 un client me dépose son véhicule pour réparation et devait m'appeller pour définir l'intervention,c'était un véhicule de 1978. Puis plus de nouvelles.Je lui ai fait part de mon arrêt d'activité, et devait récupérer son véhicule en juillet 2012 et à ce jour j'ai toujours son véhicule , et n'ai plus de contact ,le N° téléphone ne réponds plus et mon courrier m'a été retourné mention destinataire inconnu.J'ai en ma possession sa carte grise . Quels sont mes droits?
Je vous remercie de votre aide.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vous n'avez aucun droit sur ce véhicule. 
Il suffit de trois mois, pour qu'un véhicule soit considéré comme abandonné.  
Vous devez contacter le tribunal de grande instance pour vous débarrasser d'un bien abandonné. 

CB

youpiya75 · Answer

Bonjour,
Je vous remercie de votre conseil, je vais aller dans ce sens.
Bonne journée à vous
Cordialement

Abandon véhicule

2 réponses

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