Droit de retrait salarié situation coronavirus
Math30900
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Math30900 Messages postés 3 Statut Membre -
Math30900 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
En ces temps de coronavirus, j'ai une question à poser.
Je suis chauffeur livreur dans une entreprise (convention collective distribution directe).
Je ne suis pas dans une de ces situations où je peux rester chez moi, je n'ai pas d'enfant, je ne peux pas faire de télétravail et l'entreprise n'a pas encore eu recours au chômage partiel.
Seulement voilà nous sommes dans un premier temps amener à trier des colis où nous sommes environ une trentaine dans un petit périmètre donc impossible de respecter les 1 mètres sécuritaire.
De plus toute la journée nous sommes en contact direct avec des clients.
L'entreprise n'a rien afficher sur les consignes de sécurité, ne fournit pas de gel hydroalcoolique ou de Masque.
J'avoue que je crains un peu d'aller travailler, pour moi, mais surtout pour les clients que je livre qui sont une bonne partie des personnes âgées. Il faut pas oublier que nous pouvons être porteur du virus sans qu'on ne le sache.
Mes questions sont simples : est-ce que dans le cas où nous ne seront pas dans un confinement total, puis-je exercer mon droit de retrait ? Comment cela marche-t-il ? Et dans quelles conditions le faire ?
Cordialement, Martin Mathias.
En ces temps de coronavirus, j'ai une question à poser.
Je suis chauffeur livreur dans une entreprise (convention collective distribution directe).
Je ne suis pas dans une de ces situations où je peux rester chez moi, je n'ai pas d'enfant, je ne peux pas faire de télétravail et l'entreprise n'a pas encore eu recours au chômage partiel.
Seulement voilà nous sommes dans un premier temps amener à trier des colis où nous sommes environ une trentaine dans un petit périmètre donc impossible de respecter les 1 mètres sécuritaire.
De plus toute la journée nous sommes en contact direct avec des clients.
L'entreprise n'a rien afficher sur les consignes de sécurité, ne fournit pas de gel hydroalcoolique ou de Masque.
J'avoue que je crains un peu d'aller travailler, pour moi, mais surtout pour les clients que je livre qui sont une bonne partie des personnes âgées. Il faut pas oublier que nous pouvons être porteur du virus sans qu'on ne le sache.
Mes questions sont simples : est-ce que dans le cas où nous ne seront pas dans un confinement total, puis-je exercer mon droit de retrait ? Comment cela marche-t-il ? Et dans quelles conditions le faire ?
Cordialement, Martin Mathias.
A voir également:
- Droit de retrait salarié situation coronavirus
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
bonjour,
je vous mets en copie la réponse que j'ai faite sur un sujet similaire (salarié livreur de colis) sur ce même forum :
"la question de l'opportunité du droit de retrait revient souvent sur ce forum et il est très difficile d'y apporter une réponse : elle est tranchée au cas par cas par les tribunaux.
Je conçois que vous vous inquiétiez pour votre enfant, mais ne négligez pas qu'il peut exister une différence entre une notion juridique et votre ressenti.
le droit de retrait implique que vous soyez exposé à un danger grave et imminent.
grave : cela veut dire qu'il met en jeu votre vie ou expose gravement votre santé
imminent : cela signifie qu'il est sur le point d'advenir avec une quasi certitude
à mon sens, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, c'est sur le 2e point que ça coince. Pouvez vous affirmer avec certitude que, si vous livrez tel ou tel client, vous allez contracter la maladie ou tout au moins y être gravement exposé ?
je prends un exemple volontairement caricatural : si on vous demande de livrer le service des maladies infectieuses de l'hôpital en caleçon et en faisant la bise à toutes les personnes présentes, c'est une chose. Livrer des clients dont, statistiquement, à l'heure actuelle, très peu sont infectés, en respectant dans la mesure du possible des pratiques d'éloignement en est une autre. Vous avez certainement plus de chances de mourir d'un accident au volant de votre camion que de contracter une forme grave du coronavirus. Donc le droit de retrait à l'hôpital, oui. Pour les autres situations, je ne peux en aucun cas vous garantir gain de cause au tribunal en cas de litige
par contre, ce que vous pouvez faire, c'est demander, en vous appuyant sur les représentants du personnel si votre entreprise en est dotée, ce que l'employeur compte faire pour préserver votre santé.
Il doit évaluer les risques auxquels vous êtes exposé (en voilà un nouveau), et prendre des mesures raisonnables pour le limiter, pourquoi pas en fournissant des masques et du gel ?..."
je vous mets en copie la réponse que j'ai faite sur un sujet similaire (salarié livreur de colis) sur ce même forum :
"la question de l'opportunité du droit de retrait revient souvent sur ce forum et il est très difficile d'y apporter une réponse : elle est tranchée au cas par cas par les tribunaux.
Je conçois que vous vous inquiétiez pour votre enfant, mais ne négligez pas qu'il peut exister une différence entre une notion juridique et votre ressenti.
le droit de retrait implique que vous soyez exposé à un danger grave et imminent.
grave : cela veut dire qu'il met en jeu votre vie ou expose gravement votre santé
imminent : cela signifie qu'il est sur le point d'advenir avec une quasi certitude
à mon sens, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, c'est sur le 2e point que ça coince. Pouvez vous affirmer avec certitude que, si vous livrez tel ou tel client, vous allez contracter la maladie ou tout au moins y être gravement exposé ?
je prends un exemple volontairement caricatural : si on vous demande de livrer le service des maladies infectieuses de l'hôpital en caleçon et en faisant la bise à toutes les personnes présentes, c'est une chose. Livrer des clients dont, statistiquement, à l'heure actuelle, très peu sont infectés, en respectant dans la mesure du possible des pratiques d'éloignement en est une autre. Vous avez certainement plus de chances de mourir d'un accident au volant de votre camion que de contracter une forme grave du coronavirus. Donc le droit de retrait à l'hôpital, oui. Pour les autres situations, je ne peux en aucun cas vous garantir gain de cause au tribunal en cas de litige
par contre, ce que vous pouvez faire, c'est demander, en vous appuyant sur les représentants du personnel si votre entreprise en est dotée, ce que l'employeur compte faire pour préserver votre santé.
Il doit évaluer les risques auxquels vous êtes exposé (en voilà un nouveau), et prendre des mesures raisonnables pour le limiter, pourquoi pas en fournissant des masques et du gel ?..."
Math30900
Messages postés
3
Statut
Membre
Bonsoir. Justement nous n'avons ni masques, ni gels, ni lingettes, ni de marquage pour des distances de sécurité d'1m au dépôt, et malheureusement c'est bien ce qui est inquiétant.
Alex13
>
Math30900
Messages postés
3
Statut
Membre
Ouii pareil rien pour se protéger affaire a suivre ... merci pour votre réponse
Math30900
Messages postés
3
Statut
Membre
>
Alex13
Derien, oui affaire a. Suivre, mais le confinement total va bientôt commencer, d'ici fin de semaine, on y sera obligé
La législation juridique et financière évolue en permanence...