Etat des lieux après expulsion

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djivi38
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1 avril 2020
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Bonjour,
Ayant été expulsé, par rapport a de gros problèmes privés, après 20 ans d'occupation de l'appartement, l'état des lieux auquel je n'ai pu assister, mentionne, des sommes astronomiques pour un total de plus de 5000 euros......
11 portes a changer ( toutes les portes), alors que 6 étaient endommagés, et une cabine de douche basique valant grand max , colonne de douche incluse, 700 euros, facturée 1800.
Que puis je faire pour contrer cela ?

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Bonjour,
Votre seul recours est la vétusté, mais si les portes ou la cabine ont été cassées, ce sera compliqué à prouver.
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bonjour,

" l'état des lieux auquel je n'ai pu assister"

Cet EDLS a-t-il été fait par un huissier ? Mandaté par qui ?
Ou vous aviez-vous mandaté quelqu'un pour vous représenter ?

cdt.
djivi38
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1 avril 2020
7 596 > Isabelle58
bonjour,

donc EDLS incontestable au sujet des dégradations, mais le bailleur doit diminuer les retenues d'un % de vétusté qui, après 20 ans de location, est très fort... SAUF sur des éléments ce que vous auriez détérioré vous-même :

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ».

Voir également : art 7 loi 6/7/1989.

Avez-vous eu les justificatifs (devis ou factures) des retenues faites ?
--> Si non : les réclamer de suite.
--> Si oui : vous ne pouvez contester QUE le montant des retenues faites si la vétusté n'a pas été appliquée par votre bailleur et/ou si une dégradation sur telle chose a déjà été mentionnée sur l'EDLE (les 6 portes endommagées SI c'est mentionné sur votre EDLE).

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.
anemonedemer
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8 236 > djivi38
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1 avril 2020

Seules les portes notées endommagées sur l'EDLS peuvent être facturées. Et la vétusté après 20 ans représente une valeur résiduelle approchant quais zéro. peut être 10%.
De même pour la cabine de douche.
djivi38
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7 596 > anemonedemer
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1 avril 2020

Ben... j'ai pas dit le contraire....
anemonedemer
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8 236 > djivi38
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1 avril 2020

c'est juste un complément pas une contradiction !
djivi38
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7 596 > anemonedemer
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1 avril 2020

OK ;-))
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