Vendre ma voiture sans avoir fait la carte grise
kevin
-
14 mars 2020 à 18:28
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 mars 2020 à 23:07
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 mars 2020 à 23:07
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6 réponses
cristali
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14 mars 2020 à 18:31
14 mars 2020 à 18:31
bonjour
"partir en afrique", ça, ça sent l'arnaque!
commencez , par mettre la carte grise a votre nom, ce sera déjà une bonne chose.
"partir en afrique", ça, ça sent l'arnaque!
commencez , par mettre la carte grise a votre nom, ce sera déjà une bonne chose.
Bonjour,
A vous de voir :
Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise.
Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l’annulation de la vente. Voire, il serait parfaitement en droit d’engager des poursuites pénales contre le vendeur avec pour motif de plainte, faux et usages de faux.
A vous de voir :
Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise.
Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l’annulation de la vente. Voire, il serait parfaitement en droit d’engager des poursuites pénales contre le vendeur avec pour motif de plainte, faux et usages de faux.
cristali
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14 mars 2020 à 18:51
14 mars 2020 à 18:51
aujourdhui, la voiture est toujours au nom de votre vendeur, si vous la vendiez comme ça ( totalement illégal), toutes les infractions commises pas votre acheteur ( et même par vous) vont atterrir chez votre vendeur.
vous semblez vouloir vous attirez pas mal d'ennuis on dirait !
vous semblez vouloir vous attirez pas mal d'ennuis on dirait !
Gayomi
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14 mars 2020 à 19:17
14 mars 2020 à 19:17
Afrique ou pas, faites la farte grise à votre nom et vendez après. Vous n'imaginez même pas les ennuis auxquels vous échapperez en faisant les choses dans l'ordre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Et si je lui vend avec le cerfa que j'ai eu avec l'ancien propriétaire ,plus le nouveau qui est normalement caduc vue que c'est illégal apparemment . Qu'il me signe un document qui stipule qu'il m’achète le véhicule avec la carte grise de retard et qu'a sa demande je n'est pas fait la carte car elle va quitter le territoire national ,sur ce papier sera noté sa carte identité ou carte séjour ou permis ainsi que cette phrase je m'engage a reconnaître toute infraction après cette vente . Ensuite de mon coté ,après avoir perçu l'argent je paye la carte grise sur le site gouv qui est aujourd’hui en attendre de paiement seulement car j'ai fourni toute les pièces nécessaire, une fois ma carte grise reçu je retourne sur le site et je déclare la vente avec le certificat de cession fait avec se monsieur et dans se cas là je serait en règle non ?
Et la nouvel carte grise je la garde car lui en affrique il en aura pas besoin
Et la nouvel carte grise je la garde car lui en affrique il en aura pas besoin
Gayomi
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14 mars 2020 à 19:45
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Faites comme bon vous semble. Si dans quelques temps vous avez des emm... vous connaissez l'adresse du forum. Mais on ne pourra plus rien pour vous.
Gayomi
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Maddhie
14 mars 2020 à 20:12
14 mars 2020 à 20:12
j'essai juste de la vendre sans avoir de problèmes POUR MOI OU L'ANCIEN propriétaire !!!!.
Impossible. C'est tout.
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Ulysse5818
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14 mars 2020 à 22:57
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N'oubliez pas que pour mette la carte grise à votre nom il faudra un contrôle technique de moins de 6 mois....
Ulysse5818
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Kevin
14 mars 2020 à 23:02
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Quand ?
Kevin
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Ulysse5818
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14 mars 2020 à 23:06
14 mars 2020 à 23:06
La semaine dernière !!!!
Ulysse5818
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Kevin
14 mars 2020 à 23:07
14 mars 2020 à 23:07
Ok
14 mars 2020 à 18:33