Vendre ma voiture sans avoir fait la carte grise
kevin
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule au mois d’août dernier ,j'ai eu un certificat de non gages.
Aujourd’hui j'ai toujours pas fait la carte grise mais quelqu'un veut me l'acheter quand même,apparemment elle vas partir dans un conteneur pour l’Afrique.
Mais moi j'ai toujours le cerfa de vente ,et la carte grise barré et je me demande comment faire ,si elle part en Afrique ce n'es plus un problème mais si il ment et quel reste en France et qu'il fait des bêtise avec ...Quel documents je doit faire pour lui vendre en me déchargent de toute responsabilité ?
J'ai acheter un véhicule au mois d’août dernier ,j'ai eu un certificat de non gages.
Aujourd’hui j'ai toujours pas fait la carte grise mais quelqu'un veut me l'acheter quand même,apparemment elle vas partir dans un conteneur pour l’Afrique.
Mais moi j'ai toujours le cerfa de vente ,et la carte grise barré et je me demande comment faire ,si elle part en Afrique ce n'es plus un problème mais si il ment et quel reste en France et qu'il fait des bêtise avec ...Quel documents je doit faire pour lui vendre en me déchargent de toute responsabilité ?
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6 réponses
bonjour
"partir en afrique", ça, ça sent l'arnaque!
commencez , par mettre la carte grise a votre nom, ce sera déjà une bonne chose.
"partir en afrique", ça, ça sent l'arnaque!
commencez , par mettre la carte grise a votre nom, ce sera déjà une bonne chose.
kevin
A la base je voulais le faire ,mais il m'a dit non ce n'est pas la peine !.Moi d'accord mais est-ce qu'il y a un document a faire signé comme quoi je lui vend en l'etat avec la carte grise a faire ?
Bonjour,
A vous de voir :
Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise.
Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l’annulation de la vente. Voire, il serait parfaitement en droit d’engager des poursuites pénales contre le vendeur avec pour motif de plainte, faux et usages de faux.
A vous de voir :
Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise.
Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l’annulation de la vente. Voire, il serait parfaitement en droit d’engager des poursuites pénales contre le vendeur avec pour motif de plainte, faux et usages de faux.
aujourdhui, la voiture est toujours au nom de votre vendeur, si vous la vendiez comme ça ( totalement illégal), toutes les infractions commises pas votre acheteur ( et même par vous) vont atterrir chez votre vendeur.
vous semblez vouloir vous attirez pas mal d'ennuis on dirait !
vous semblez vouloir vous attirez pas mal d'ennuis on dirait !
Afrique ou pas, faites la farte grise à votre nom et vendez après. Vous n'imaginez même pas les ennuis auxquels vous échapperez en faisant les choses dans l'ordre.
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Et si je lui vend avec le cerfa que j'ai eu avec l'ancien propriétaire ,plus le nouveau qui est normalement caduc vue que c'est illégal apparemment . Qu'il me signe un document qui stipule qu'il m’achète le véhicule avec la carte grise de retard et qu'a sa demande je n'est pas fait la carte car elle va quitter le territoire national ,sur ce papier sera noté sa carte identité ou carte séjour ou permis ainsi que cette phrase je m'engage a reconnaître toute infraction après cette vente . Ensuite de mon coté ,après avoir perçu l'argent je paye la carte grise sur le site gouv qui est aujourd’hui en attendre de paiement seulement car j'ai fourni toute les pièces nécessaire, une fois ma carte grise reçu je retourne sur le site et je déclare la vente avec le certificat de cession fait avec se monsieur et dans se cas là je serait en règle non ?
Et la nouvel carte grise je la garde car lui en affrique il en aura pas besoin
Et la nouvel carte grise je la garde car lui en affrique il en aura pas besoin
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