Vendre ma voiture sans avoir fait la carte grise

kevin - 14 mars 2020 à 18:28
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 mars 2020 à 23:07
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule au mois d’août dernier ,j'ai eu un certificat de non gages.
Aujourd’hui j'ai toujours pas fait la carte grise mais quelqu'un veut me l'acheter quand même,apparemment elle vas partir dans un conteneur pour l’Afrique.
Mais moi j'ai toujours le cerfa de vente ,et la carte grise barré et je me demande comment faire ,si elle part en Afrique ce n'es plus un problème mais si il ment et quel reste en France et qu'il fait des bêtise avec ...Quel documents je doit faire pour lui vendre en me déchargent de toute responsabilité ?

6 réponses

cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
14 mars 2020 à 18:31
bonjour
"partir en afrique", ça, ça sent l'arnaque!
commencez , par mettre la carte grise a votre nom, ce sera déjà une bonne chose.
2
A la base je voulais le faire ,mais il m'a dit non ce n'est pas la peine !.Moi d'accord mais est-ce qu'il y a un document a faire signé comme quoi je lui vend en l'etat avec la carte grise a faire ?
0
depirenpire
14 mars 2020 à 18:38
Bonjour,
A vous de voir :
Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise.
Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l’annulation de la vente. Voire, il serait parfaitement en droit d’engager des poursuites pénales contre le vendeur avec pour motif de plainte, faux et usages de faux.
1
et si je lui fait signé un document qui stipule qu'il est d'accord pour acheter se véhicule avec la carte grise en retard ?
0
papossible > kevin
14 mars 2020 à 18:57
Non, votre vente est illégale.
0
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
14 mars 2020 à 18:51
aujourdhui, la voiture est toujours au nom de votre vendeur, si vous la vendiez comme ça ( totalement illégal), toutes les infractions commises pas votre acheteur ( et même par vous) vont atterrir chez votre vendeur.
vous semblez vouloir vous attirez pas mal d'ennuis on dirait !
1
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
14 mars 2020 à 19:17
Afrique ou pas, faites la farte grise à votre nom et vendez après. Vous n'imaginez même pas les ennuis auxquels vous échapperez en faisant les choses dans l'ordre.
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Et si je lui vend avec le cerfa que j'ai eu avec l'ancien propriétaire ,plus le nouveau qui est normalement caduc vue que c'est illégal apparemment . Qu'il me signe un document qui stipule qu'il m’achète le véhicule avec la carte grise de retard et qu'a sa demande je n'est pas fait la carte car elle va quitter le territoire national ,sur ce papier sera noté sa carte identité ou carte séjour ou permis ainsi que cette phrase je m'engage a reconnaître toute infraction après cette vente . Ensuite de mon coté ,après avoir perçu l'argent je paye la carte grise sur le site gouv qui est aujourd’hui en attendre de paiement seulement car j'ai fourni toute les pièces nécessaire, une fois ma carte grise reçu je retourne sur le site et je déclare la vente avec le certificat de cession fait avec se monsieur et dans se cas là je serait en règle non ?

Et la nouvel carte grise je la garde car lui en affrique il en aura pas besoin
1
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
14 mars 2020 à 19:45
Faites comme bon vous semble. Si dans quelques temps vous avez des emm... vous connaissez l'adresse du forum. Mais on ne pourra plus rien pour vous.
0
On parle à un mur...
0
kevin > Maddhie
14 mars 2020 à 19:54
N'importe quoi ,j'essai juste de la vendre sans avoir de problèmes POUR MOI OU L'ANCIEN propriétaire !!!!.
Simplement je n'es pas l'argent pour la payé cette carte alors je compte sur la vente pour le faire pour ensuite être en régle !.
0
Maddhie > kevin
14 mars 2020 à 19:56
Vous ne pouvez pas c'est illegal!
Qui y a til que vous ne comprenez pas dans cette phrase!!!!!!
0
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340 > Maddhie
14 mars 2020 à 20:12
j'essai juste de la vendre sans avoir de problèmes POUR MOI OU L'ANCIEN propriétaire !!!!.
Impossible. C'est tout.
0
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399
14 mars 2020 à 22:57
N'oubliez pas que pour mette la carte grise à votre nom il faudra un contrôle technique de moins de 6 mois....
0
Le contrôle je viens de le passé ????
0
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Kevin
14 mars 2020 à 23:02
Quand ?
0
Kevin > Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
14 mars 2020 à 23:06
La semaine dernière !!!!
0
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Kevin
14 mars 2020 à 23:07
Ok
0