Annulation location mobil home

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Afrikarnak
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7 avril 2020
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Bonjour, Nous avons réservé plusieurs Mobil-home dans un camping pour un week-end dans le cadre d'une compétition sportive. Suite à l'annonce du président de la république pour le risque de pandémie, toutes les compétitions sportives ont été annulées au sein de notre fédération.
Nous avons avancés 50 % du séjour et le propriétaire du camping refuse de nous rembourser. Certains Mobil-home étaient couverts par une assurance annulation mais la pandémie ne rentre pas dans leur cadre des conditions d'annulation.
Que pouvons - nous faire ? C'est des conditions exceptionnelles et je ne suis pas de mauvaise foi mais j'estime qu'en annulant 8 jours avant cela peut quand même lui permettre de relouer.

Merci pour votre réponse et bonne soirée

2 réponses

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Bonjour,

Vous avez un contrat de location faisant mention que la location se fait en rapport à l’événement sportif ?

Nous avons réservé? Qui est ce nous ? Une association ? Plusieurs personnes en leurs noms ?

Cordialement,
AN.Banker
Bonsoir oui 5 locations par l' association et 3 locations avec "assurance annulation" par d'autres parents qui avaient réservé d'avance.
Sur la facture il n'y a pas de mention se rapportant à l'événement sportif, mais cela fait au moins 5 ans que nous louons au même endroit sans aucun souci. D'autre part nous ne sommes pas seul dans ce cas, d'autres clubs ont loué dans le même camping pour le même événement sportif.
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7 avril 2020
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Bonjour

Il s'agit d'un cas dit 'de force majeure' objet de l'article 1218 du Code Civil..

Si du moins la location est bien légalement liée avec l'évènement sportif..

Se reporter au L1218..

A+
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