Prime exceptionnel pour nettoyage
kaloo73
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kaloo73 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
dans mon entreprise nous avons nettoyé une demi-journée (5 personnes)suite à un début d'incendie, notre patron nous dit qu'une prime de 150€ sera versé aux 5 personnes.
En décembre j'ai eu un recommandé pour me notifier un avertissement, mon patron m'affirme que je n'ai pas droit à la prime vu que j'ai un avertissement.
A t'il le droit ? moi je pense que non il n'y a pas de rapport.
Merci pour vos réponses.
dans mon entreprise nous avons nettoyé une demi-journée (5 personnes)suite à un début d'incendie, notre patron nous dit qu'une prime de 150€ sera versé aux 5 personnes.
En décembre j'ai eu un recommandé pour me notifier un avertissement, mon patron m'affirme que je n'ai pas droit à la prime vu que j'ai un avertissement.
A t'il le droit ? moi je pense que non il n'y a pas de rapport.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Dans la mesure où votre prime est liée à l'accomplissement d'un travail donné, elle doit être versée.
Par ailleurs il s'agit d'une sanction pécuniaire, strictement interdite par le code du travail.
Enfin, au nom du principe non bis in idem ( nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits, principe de base du droit français) l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire en vous envoyant un avertissement (qui est une sanction même si elle n'a pas d'effet sur votre contrat de travail). Vous priver de prime est une deuxième sanction pour des mêmes faits.
Dans la mesure où votre prime est liée à l'accomplissement d'un travail donné, elle doit être versée.
Par ailleurs il s'agit d'une sanction pécuniaire, strictement interdite par le code du travail.
Enfin, au nom du principe non bis in idem ( nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits, principe de base du droit français) l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire en vous envoyant un avertissement (qui est une sanction même si elle n'a pas d'effet sur votre contrat de travail). Vous priver de prime est une deuxième sanction pour des mêmes faits.
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