Suspension de droit caf
durelabeur94
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papossible -
papossible -
Bonjour,
Je suis française marier avec un Algérien le problème c'est que mon mari a ut un problème avec la justice (ou a mit un coup de couteau a un tiers il avec la carte de commerçants le tribunal ou le préfet lui a reprit sa carte + passeport pour pas qu'il parte du territoire français pour rendez vous judiciaire toute les semaines au commissariat la caf nous a suspendu novembre décembre janvier il veule une carte de séjour en cours de validité pour débloquer la depuis le 20/02/20 ont est séparée de fait toujours bloquée
Je suis française marier avec un Algérien le problème c'est que mon mari a ut un problème avec la justice (ou a mit un coup de couteau a un tiers il avec la carte de commerçants le tribunal ou le préfet lui a reprit sa carte + passeport pour pas qu'il parte du territoire français pour rendez vous judiciaire toute les semaines au commissariat la caf nous a suspendu novembre décembre janvier il veule une carte de séjour en cours de validité pour débloquer la depuis le 20/02/20 ont est séparée de fait toujours bloquée
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2 réponses
bonjour
votre message est assez confus
je crois comprendre que la CAF a suspendu vos droits car votre mari n'a pas fourni de carte de séjour valable et qu'il risque de ne pas l'avoir renouvelée du fait de ces soucis avec la justice...
si vous êtes séparés depuis le 20 février il faudra en prévenir la CAF qui étudiera votre situation en vérifiant que vous êtes bien mère isolée.....
votre message est assez confus
je crois comprendre que la CAF a suspendu vos droits car votre mari n'a pas fourni de carte de séjour valable et qu'il risque de ne pas l'avoir renouvelée du fait de ces soucis avec la justice...
si vous êtes séparés depuis le 20 février il faudra en prévenir la CAF qui étudiera votre situation en vérifiant que vous êtes bien mère isolée.....
Bonjour,
Pourquoi multiplier les questions sur le même sujet ???
C'est la 4° minimum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8497426-fin-de-droit-rsa
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8500306-1ere-demande-de-rsa
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8497426-fin-de-droit-rsa
Cdt.
Pourquoi multiplier les questions sur le même sujet ???
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