Fin de droit rsa
durelabeur94
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Modifié le 5 mars 2020 à 08:43
durelabeur94 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2023 - 6 mars 2020 à 09:35
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lutttinette
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6 mars 2020 à 07:10
6 mars 2020 à 07:10
Bonjour la CAF est obligé de vous dire les raisons pour lesquelles vos droits ont été coupés. Cordialement
Bonjour
Si vous aviez le RSA avant , c'est qu'il y a eu un changement autre, age des enfants peut être ou vous étiez mère isolée
Si vous aviez le RSA avant , c'est qu'il y a eu un changement autre, age des enfants peut être ou vous étiez mère isolée
durelabeur94
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10 août 2023
5 mars 2020 à 10:32
5 mars 2020 à 10:32
Nb aucun enfants mais séparer de fait et ex conjoint sans papiers
Bonjour,
Vous avez posé la question sur ce sujet à la CAF et que vous a t-elle répondu ??
Vous avez posé la question sur ce sujet à la CAF et que vous a t-elle répondu ??
Bonsoir,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait un vrai descriptif de la situation.
Âge, nationalité, situation familiale, qui n'a pas de papiers, etc...
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait un vrai descriptif de la situation.
Âge, nationalité, situation familiale, qui n'a pas de papiers, etc...
durelabeur94
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10 août 2023
5 mars 2020 à 21:10
5 mars 2020 à 21:10
Bonsoir mo je suis française et ce n'est pas mon ex conjoint sans papiers qui cause pas de problème il mon dit! Je c pas si je peut refaire une demande je suis sans ressources
Moi j'ai 50ans je suis séparé de fait le 20/02/20 et il mon envoyer un courriel pour me dire fin de droit!
Moi j'ai 50ans je suis séparé de fait le 20/02/20 et il mon envoyer un courriel pour me dire fin de droit!
Non
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durelabeur94
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10 août 2023
6 mars 2020 à 06:52
6 mars 2020 à 06:52
En effet, un ex-conjoint avec ou sans papiers ne peut pas être un problème pour avoir le RSA.
La fin de droit est forcément liée à autre chose.
SI vous êtes isolée et sans ressources, vous pouvez évidemment faire une nouvelle demande.
Mais, il serait judicieux de profiter que nous sommes loin de la fin de mois pour se faire préciser avant le motif de la fin de droit puisqu'il en existe différents.
Il y a peut-être la possibilité de faire annuler l'arrêt s'il n'est pas justifié (motif erroné, situation qui a changé, informations à compléter, documents à communiquer,...). Ou pas.
La fin de droit est forcément liée à autre chose.
SI vous êtes isolée et sans ressources, vous pouvez évidemment faire une nouvelle demande.
Mais, il serait judicieux de profiter que nous sommes loin de la fin de mois pour se faire préciser avant le motif de la fin de droit puisqu'il en existe différents.
Il y a peut-être la possibilité de faire annuler l'arrêt s'il n'est pas justifié (motif erroné, situation qui a changé, informations à compléter, documents à communiquer,...). Ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2020 à 08:31
Vont t'il me payer les 4 mois de suspension si vous savez merci beaucoup en tout les cas
6 mars 2020 à 09:02
Vérifiez que le RSA n'est pas juste suspendu et non radié. Refaites un dossier au besoin. En cas de radiation, il faut normalement la validation d'un contrat d'engagements pour percevoir le RSA après ce type de sanction.
Après, j'imagine que la suspension n'est pas arrivée toute seule sans prévenir. Donc, prévoyez de devoir être un peu plus "participative" à votre exigence de démarches d'insertion.
6 mars 2020 à 09:34
6 mars 2020 à 09:35