Fin de droit rsa

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020
-
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020
-
Bonjour,
La caf m'a mis en fin de droit rsa moi et mon mari aucune ressources car pas de papiers

4 réponses

Messages postés
978
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2020
173
Bonjour la CAF est obligé de vous dire les raisons pour lesquelles vos droits ont été coupés. Cordialement
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

Je vous jure je n'est aucune ressources de plus je suis inscrit à pôle emploie et il m'avait suspendu mes droit ta 4 mois peut être c dut a sa nn !
Vont t'il me payer les 4 mois de suspension si vous savez merci beaucoup en tout les cas
>
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

Il y a de fortes chances que ce soit cela.

Vérifiez que le RSA n'est pas juste suspendu et non radié. Refaites un dossier au besoin. En cas de radiation, il faut normalement la validation d'un contrat d'engagements pour percevoir le RSA après ce type de sanction.

Après, j'imagine que la suspension n'est pas arrivée toute seule sans prévenir. Donc, prévoyez de devoir être un peu plus "participative" à votre exigence de démarches d'insertion.
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

Merci non
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

Nb fin de droit ya marque
Bonjour
Si vous aviez le RSA avant , c'est qu'il y a eu un changement autre, age des enfants peut être ou vous étiez mère isolée
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

Nb aucun enfants mais séparer de fait et ex conjoint sans papiers
Bonjour,
Vous avez posé la question sur ce sujet à la CAF et que vous a t-elle répondu ??

Il sont même pas capable de me dire pourquoi ?
> durelabeur94@
Vous dites : ex-conjoint , mon mari ??? c'est quoi au juste ??
Vous êtes seule, mariée, séparée ???
Bonsoir,

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait un vrai descriptif de la situation.
Âge, nationalité, situation familiale, qui n'a pas de papiers, etc...
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

Bonsoir mo je suis française et ce n'est pas mon ex conjoint sans papiers qui cause pas de problème il mon dit! Je c pas si je peut refaire une demande je suis sans ressources
Moi j'ai 50ans je suis séparé de fait le 20/02/20 et il mon envoyer un courriel pour me dire fin de droit!
>
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

En effet, un ex-conjoint avec ou sans papiers ne peut pas être un problème pour avoir le RSA.
La fin de droit est forcément liée à autre chose.

SI vous êtes isolée et sans ressources, vous pouvez évidemment faire une nouvelle demande.
Mais, il serait judicieux de profiter que nous sommes loin de la fin de mois pour se faire préciser avant le motif de la fin de droit puisqu'il en existe différents.
Il y a peut-être la possibilité de faire annuler l'arrêt s'il n'est pas justifié (motif erroné, situation qui a changé, informations à compléter, documents à communiquer,...). Ou pas.
Dossier à la une