A voir également:
- Fin de droit rsa
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait un vrai descriptif de la situation.
Âge, nationalité, situation familiale, qui n'a pas de papiers, etc...
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait un vrai descriptif de la situation.
Âge, nationalité, situation familiale, qui n'a pas de papiers, etc...
Bonsoir mo je suis française et ce n'est pas mon ex conjoint sans papiers qui cause pas de problème il mon dit! Je c pas si je peut refaire une demande je suis sans ressources
Moi j'ai 50ans je suis séparé de fait le 20/02/20 et il mon envoyer un courriel pour me dire fin de droit!
Moi j'ai 50ans je suis séparé de fait le 20/02/20 et il mon envoyer un courriel pour me dire fin de droit!
En effet, un ex-conjoint avec ou sans papiers ne peut pas être un problème pour avoir le RSA.
La fin de droit est forcément liée à autre chose.
SI vous êtes isolée et sans ressources, vous pouvez évidemment faire une nouvelle demande.
Mais, il serait judicieux de profiter que nous sommes loin de la fin de mois pour se faire préciser avant le motif de la fin de droit puisqu'il en existe différents.
Il y a peut-être la possibilité de faire annuler l'arrêt s'il n'est pas justifié (motif erroné, situation qui a changé, informations à compléter, documents à communiquer,...). Ou pas.
La fin de droit est forcément liée à autre chose.
SI vous êtes isolée et sans ressources, vous pouvez évidemment faire une nouvelle demande.
Mais, il serait judicieux de profiter que nous sommes loin de la fin de mois pour se faire préciser avant le motif de la fin de droit puisqu'il en existe différents.
Il y a peut-être la possibilité de faire annuler l'arrêt s'il n'est pas justifié (motif erroné, situation qui a changé, informations à compléter, documents à communiquer,...). Ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vont t'il me payer les 4 mois de suspension si vous savez merci beaucoup en tout les cas
Vérifiez que le RSA n'est pas juste suspendu et non radié. Refaites un dossier au besoin. En cas de radiation, il faut normalement la validation d'un contrat d'engagements pour percevoir le RSA après ce type de sanction.
Après, j'imagine que la suspension n'est pas arrivée toute seule sans prévenir. Donc, prévoyez de devoir être un peu plus "participative" à votre exigence de démarches d'insertion.