A voir également:
- Transcription d' acte de mariage après divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Formulaire de transcription de divorce à nantes - Forum Divorce
- Transcription de divorce à Nantes ✓ - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour
Si le jugement de divorce malgache est définitif, il doit être mentionné en marge de votre propre acte de naissance, acte de mariage et livret de famille malgaches.
Pour la partie française, vous devez avec votre conjoint français, préparer un dossier de demande de vérification en opposabilité du jugement définitif malgache de divorce auprès du Procureur - Service civil du Parquet - TGI de Nantes.
Toutes les instructions, adresses, pièces à fournir sont sur le site du consulat de France,
à lire attentivement.
https://mg.ambafrance.org/Divorce
Devront être mis à jour, le livret de famille français, l'acte de naissance français de votre conjoint et l'acte de mariage français.
En tant que divorcée, vous pouvez aussi demander au SCEC un duplicata du livret de famille français.
A Mada, Il faut faire très attention aux erreurs classiques dans les traductions, et les actes d'état civil
Gardez une copie complète du dossier chacun.
C'est à lui en tant que français, d'envoyer le dossier en recommandé accusé réception, dans le corps du courrier d'accompagnement, penser à dresser la liste des pièces envoyées.
Cdt
Si le jugement de divorce malgache est définitif, il doit être mentionné en marge de votre propre acte de naissance, acte de mariage et livret de famille malgaches.
Pour la partie française, vous devez avec votre conjoint français, préparer un dossier de demande de vérification en opposabilité du jugement définitif malgache de divorce auprès du Procureur - Service civil du Parquet - TGI de Nantes.
Toutes les instructions, adresses, pièces à fournir sont sur le site du consulat de France,
à lire attentivement.
https://mg.ambafrance.org/Divorce
Devront être mis à jour, le livret de famille français, l'acte de naissance français de votre conjoint et l'acte de mariage français.
En tant que divorcée, vous pouvez aussi demander au SCEC un duplicata du livret de famille français.
A Mada, Il faut faire très attention aux erreurs classiques dans les traductions, et les actes d'état civil
Gardez une copie complète du dossier chacun.
C'est à lui en tant que français, d'envoyer le dossier en recommandé accusé réception, dans le corps du courrier d'accompagnement, penser à dresser la liste des pièces envoyées.
Cdt