Déclaration préalable modificative PLU PLUM

matthcorg Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 6 mars 2020 à 15:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juin 2021 à 10:32
Bonjour et merci d'avance pour vos futures réponses.
Je vous explique notre cas, nous avons remplacé une véranda par une extension bois en faisant appel à une architecte. La DP a été déposée et validée sur un PLU. Nous n'avons pas pu faire exactement ce qui a été déposé en raison du coût du chantier (couverture et ouvertures différentes mais même volumétrie). Le chantier se termine et je décide de faire une DP pour remettre dans les clous ce que nous avons construit et là, surprise, le PLU a changé et il est passé au PLUM. Ce nouveau PLUM déclare notre parcelle inondable par ruissellement. Du coup l'urbanisme refuse de me valider ma nouvelle DP…
Que puis-je faire ? Nous commençons à paniquer…

21 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 juin 2021 à 10:32
Je maîtrise mal les sanctions applicables. Mais elles pourraient conduire, au pire, à une annulation de l'autorisation et à une destruction de la construction litigieuse.
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