Bonjour et merci d'avance pour vos futures réponses. Je vous explique notre cas, nous avons remplacé une véranda par une extension bois en faisant appel à une architecte. La DP a été déposée et validée sur un PLU. Nous n'avons pas pu faire exactement ce qui a été déposé en raison du coût du chantier (couverture et ouvertures différentes mais même volumétrie). Le chantier se termine et je décide de faire une DP pour remettre dans les clous ce que nous avons construit et là, surprise, le PLU a changé et il est passé au PLUM. Ce nouveau PLUM déclare notre parcelle inondable par ruissellement. Du coup l'urbanisme refuse de me valider ma nouvelle DP… Que puis-je faire ? Nous commençons à paniquer…

M'est avis que même en ayant respecté les cotes ils auraient attaqué... Va falloir faire preuve de patience

Déclaration préalable modificative PLU PLUM - Page 2

Réponse 21 / 21

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Je maîtrise mal les sanctions applicables. Mais elles pourraient conduire, au pire, à une annulation de l'autorisation et à une destruction de la construction litigieuse.

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