Logement communal

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8 avril 2020
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Bonjour,
J aurai voulu savoir si le maire a le droit d augmenter tous les an le loyer? (Logement communal) sa fais 5 ans qu il doit faire des travaux et qu il les fais pas, a t il le droit quand même d augmenter le loyer? N est-il pas dans l obligation de nous prévenir de cette augmentation ? (Car je reçoit juste le loyer avec l augmentation par la trésorie)
Cordialement

2 réponses

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8 avril 2020
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Bonjour,

Relisez votre bail et regardez si il comporte une clause de revalorisation annuelle du loyer !
Si oui, c'est légal. Si non, c'est illégal...

Cdt
D accord merci beaucoup je vais regarder sa mais même si j ai la close de révaluation, l augmentation d po it pas se faire a l anniversaire de la date du bail? et si je n est pas la clause je doit aller voir qui pour ne pas payer les augmentations ? Et si j ai pas la clause est ce que je peux me faire rembourser de tout les augmentations de loyer que j ai eu? Si oui comment faire
Merci d avance
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8 avril 2020
2 891 > Jess
Commencez par regarder si cette clause existe et comment elle est rédigée !
On verra après...
Je n es pas de bail j ai juste une feuille de la remise des clés et de la caution donné c tout
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8 avril 2020
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Si pas de bail, la révision du loyer est juste impossible...
La clause de révision doit être écrite pour pouvoir être appliquée.
Si pas de bail, pas de clause, donc pas de révision !

Réclamez au Maire, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'annulation de toutes les augmentations précédentes et le remboursement des sommes correspondantes.

Si besoin, faites-vous aider par un assistant de service social ou par l'ANIL : https://www.anil.org/
Ce sont des spécialistes en droit du logement...
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8 avril 2020

Merci beaucoup de votre aide
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8 avril 2020
2 891 > Jess
De rien...
N'hésitez pas à repasser donner des nouvelles de votre situation !
Bon courage pour la suite.
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