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Logement communal

Jess - 6 mars 2020 à 09:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 mars 2020 à 10:07
Bonjour,
J aurai voulu savoir si le maire a le droit d augmenter tous les an le loyer? (Logement communal) sa fais 5 ans qu il doit faire des travaux et qu il les fais pas, a t il le droit quand même d augmenter le loyer? N est-il pas dans l obligation de nous prévenir de cette augmentation ? (Car je reçoit juste le loyer avec l augmentation par la trésorie)
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
6 mars 2020 à 09:20
Bonjour,

Relisez votre bail et regardez si il comporte une clause de revalorisation annuelle du loyer !
Si oui, c'est légal. Si non, c'est illégal...

Cdt
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Jess
6 mars 2020 à 09:40
D accord merci beaucoup je vais regarder sa mais même si j ai la close de révaluation, l augmentation d po it pas se faire a l anniversaire de la date du bail? et si je n est pas la clause je doit aller voir qui pour ne pas payer les augmentations ? Et si j ai pas la clause est ce que je peux me faire rembourser de tout les augmentations de loyer que j ai eu? Si oui comment faire
Merci d avance
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Jess
6 mars 2020 à 09:41
Commencez par regarder si cette clause existe et comment elle est rédigée !
On verra après...
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