Faire une offre d’achat immobilier au prix

maxime2 - 5 mars 2020 à 22:29
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 mars 2020 à 22:07
Bonjour.

Nous devons visiter, via une agence immobilière, une maison en debut de semaine prochaine. 5 autres visites sont prevues dans la journée. Compte tenu de la rareté de ce type de bien, il est fort probable qu'il y ait plusieurs offres au prix dans la journée, dont la notre.

Mes questions sont les suivantes :

- si je formule une offre au prix, dois je la transmettre au proprietaire de la maison ou a l'agent immobilier ?

- je pense remettre cette offre en mains propres. Comment dois je faire pour pouvoir prouver ensuite, au cas ou, que j'ai bien remis une offre d'achat au prix tel jour a telle heure ?

- est il possible egalement de transmettre mon offre par email recommandé via un tiers certificateur ?

- j'ai cru comprendre que s'il y a plusieurs offres d'achat au prix le même jour, le vendeur a le choix de choisir celle qu'il veut. En revanche, une fois cette journée passee, il ne pourra pas accepter une autre offre. Est ce vrai ?

Merci !!!!!

4 réponses

Utilisateur anonyme
5 mars 2020 à 22:55
Bonjour,
Le vendeur choisit, peu importe l'ordre des offres. Et il peut réfléchir plusieurs jours !
Mettez une date limite de réponse sur votre offre.
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Merci pour votre reponse ! Mais je suis étonné car je croyais qu'une offre au prix formalisait obligatoirement la vente et que le vendeur etait obligé de l'accepter
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Utilisateur anonyme > Maxime2
6 mars 2020 à 09:10
Non : s'il y en a plusieurs il choisit.
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maxime2 > Utilisateur anonyme
6 mars 2020 à 09:25
Bonjour et merci pour vos réponses.

J’avoue que je suis un peu perdu sur un point : sur de très nombreux sites, il est indiqué que dès lors qu’un vendeur reçoit une offre au prix, il est tenu de l’accepter.

Exemple ici : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/comment-faire-une-offre-d-achat-au-prix-de-l-annonce-article-33177.html

Ou il est noté :
« Le vendeur est obligé de répondre favorablement à une offre au prix fixé
Si vous avez décidé de faire une offre au prix fixé par le vendeur car vous estimez que ce prix est juste et raisonnable, vous allez éviter des déconvenues puisqu’une telle offre est dite « parfaite », c’est-à-dire que le vendeur a l’obligation légale de l’accepter. Ainsi, à partir du moment où votre offre d’achat est formulée, vous avez la garantie que la vente aura lieu, puisque le vendeur ne pourra pas la refuser et que cela va vous conduire à signer un avant-contrat ainsi que l’acte de vente authentique chez le notaire, environ 3 mois plus tard. »

Avec toutefois, une nuance en cas de plusieurs offres arrivées le même jour, expliquée par exemple ici : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/vente-d-un-logement-que-faire-si-vous-recevez-deux-offres-d-achat-simultanees-article-15685.html

Où il est noté :

« En cas d'offres d'achat simultanées, vous avez le libre choix
La Cour de cassation considère que dès l’instant où deux ou plusieurs offres d’achat sont transmises au vendeur le même jour, elles sont concomitantes et le vendeur peut choisir celle qu’il veut. Attention, les offres doivent intervenir le même jour, c’est la condition pour que la concomitance soit retenue. Il ne pourra pas vous être reproché d’avoir privilégié une offre plutôt qu’une autre. »

Mais sur le site suivant : https://www.legalplace.fr/guides/offre-achat-au-prix/

Il est expliqué qu’en ce qui concerne les ventes faites par l’intermédiaire (agent immobilier par exemple), tout dépend de la nature du mandat qui a été donné par le vendeur.

S’il s’agit d’un mandat de représentation, alors une offre au prix oblige le propriétaire à vendre.

S’il s’agit d’un simple mandat (mandat d’entremise), le propriétaire est libre de choisir d’une part s’il souhaite conclure la vente et d’autre part avec qui.

Du coup, je suis largué !!!

Si vous comprenez mieux que moi, je suis preneur !!!

Merci
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Utilisateur anonyme > maxime2
6 mars 2020 à 09:40
Il n'y a rien à comprendre. Vous cherchez à forcer votre vendeur à vous vendre, mais ce n'est pas possible.
Seul le compromis engage à la fois le vendeur et l'acquéreur, l'offre n'engage que l'acquéreur (c'est pour celà qu'il faut mettre une date limite de validité)
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