Annuler un chèque de caution

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 samia -
Bonjour,
J'ai déposé un chèque de caution pour une commande de voiture, est-il possible de l'annuler

3 réponses

Bonjour,

les sommes versées d'avance à l'occasion de tout contrat de vente sont des arrhes dès lors que le contrat est passé entre un professionnel et un consommateur, sauf clause contraire du contrat.

Les arrhes sont une somme versée d'avance pour l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Les arrhes n'obligent pas le consommateur à acheter. Par contre, elles sont perdues si le consommateur annule son achat sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d'annulation. Le vendeur qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services peut être condamné à rembourser le double des arrhes versées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Cdt.
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Merci pour ces précisions
(C'est juste un chèque pour bloquer la voiture ( un chèque de caution).
Chris 94
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328 > samia
Auprès d'un professionnel ou d'un particulier ?
> Chris 94
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Merci Chris pour votre réponse
> Chris 94
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Auprès d'un professionnel
Bonsoir,

La seule solution pour annuler un chèque est de faire opposition dessus.

Concernant un particulier, il n'est possible de faire opposition que pour vol ou pour perte.

Donc dans votre cas, non, vous ne pouvez pas l'annuler.
Merci de m'avoir répondu.bonne soirée.
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