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1 réponse
bonjour,
j'ignore aussi ce qu'est un véhicule "à participation".
vous dîtes que votre employeur affirme que votre "véhicule est 5 places à utilisation personnelle et professionnel mais pas un véhicule de fonction", alors que c'est justement la définition d'un véhicule de fonction, par opposition à un véhicule de service, à usage strictement professionnel.
la franchise est à la charge de l'assuré, donc l'employeur, qui ne peut en aucun cas vous demander de le rembourser. Cela s'analyserait en une sanction pécuniaire, ce qui est strictement interdit.
j'ignore aussi ce qu'est un véhicule "à participation".
vous dîtes que votre employeur affirme que votre "véhicule est 5 places à utilisation personnelle et professionnel mais pas un véhicule de fonction", alors que c'est justement la définition d'un véhicule de fonction, par opposition à un véhicule de service, à usage strictement professionnel.
la franchise est à la charge de l'assuré, donc l'employeur, qui ne peut en aucun cas vous demander de le rembourser. Cela s'analyserait en une sanction pécuniaire, ce qui est strictement interdit.
5 mars 2020 à 17:21