A voir également:
- Abesence de délégué ou comité d' entreprise.
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye