Amende péage harcèlement de l’employeur pour un justificatif

Ken672 Messages postés 8 Statut Membre -  
YanE971 Messages postés 228 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en intérim dans une entreprise qui font du grand déplacement .
Les péage sans barrières. Je suis pas passé sans m’arrêter pour paye avec le véhicule de société. L’entreprise a reçu les amendes que j’ai commise. J’ai reçu les amendes par mon employeur Qui me demande de payer dans un délais de 3 jour et il harcèlement pour que je paye au plus vite et aussi il veut un justificatif de payement. je ne lais pas payé vue que je N’ai pas encore reçu mon salaire . 1 semaine plus tard le RH harcele par mail et téléphone mon conducteur de travaux et moi même pour que moi je lu donne un justificatif de payement mais vue que je nai toujours pas reçus mon salaire je peut pas tout de suite à savoir j’ai un délais de 2 mois pour paye les amende de sanef .
Un bout d’un moment j’en peux plus de harcèlement .

Légalement l’employeur a t’il le droit harcèlement moralement ces salariés a payé et justifié leur amendes ???
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Juridiquement, ce n'est pas un fait constitutif de harcèlement.
Il pourrait même vous demander votre relevé de points restants sur votre permis...

CB

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rirififiloulou
 
bonjour Hoquei,

si je puis me permettre d'apporter un rectificatif : l'employeur est fondé à demander au salarié, à l'embauche ou au cours de l'exécution du contrat de travail, s'il est en possession du permis de conduire (dans la mesure, bien entendu, où le salarié est amené à conduire des véhicules pendant son travail).
en revanche, il ne peut en aucun cas lui demander des information sur le nombre de points qu'il détient. Il s'agit d'informations à caractère personnel auxquelles seule l'autorité administrative à accès.
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YanE971 Messages postés 228 Statut Membre 37
 
Bonjour, comme l'a dit Hoquei44, juridiquement ce n'est pas constitutif d'un harcèlement, mais je ne vois pas pourquoi l'employeur vous presse à part s'il n'a pas fait la démarche de vous dénoncer pour cette infraction dans les 45 jours après l'envoi ou la réception de l'avis d'infraction. De votre coté, quand vous aurez payez l'amende, montrez lui un justificatif, au moins il sera certainement plus rassurer.
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Ken672 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je suis d’accord mais mon employeur a mon numéro de permis il a toute mes coordonnées il et pas là le problème.
Le problème sais que l’employeur harcèle pour un justificatif de payements de l’amende ? Un employeur a t’il le droit de force un salaire à paye une amend de péage ?
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YanE971 Messages postés 228 Statut Membre 37 > Ken672 Messages postés 8 Statut Membre
 
Pourquoi vous prendre la tête, vous ne vous occupez pas de l'employeur, l'essentiel est de payer l'amende dans les délais prévus par la loi. Quand vous aurez payez l'amende, vous présenterez un justificatif si l'employeur y tient absolument.
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Ken672 Messages postés 8 Statut Membre > YanE971 Messages postés 228 Statut Membre
 
Oui je vais payer dans les délais mais le problème sait le harcèlement moral par mail et téléphone .
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YanE971 Messages postés 228 Statut Membre 37 > Ken672 Messages postés 8 Statut Membre
 
C'est très simple, soit vous ne répondez pas à l'employeur sur ce sujet ou soit vous lui dites que vous n'avez pas encore payé puisqu'il vous reste encore du temps selon la loi et que vous lui présenterez un justificatif quand cela sera fait.
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hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Je vais le réécrire, car vous ne semblez pas l'avoir compris. Il ne s'agit pas de harcèlement.
Si vous le ressentez comme cela, c'est malheureux pour vous, mais cela n'est en rien sur le plan juridique du harcèlement.

CB
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