Recours loi d'alo

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 Melissa -
Bonjour,
J'ai fait une demande d'ALO , mes impôts n'était pas encore déclaré mais je leurs est envoyer une feuille de validation des impôts pour prouver que c'est bien en cours de déclaration ( d'après ma référente caf )
Mais j'ai reçu un courrier qui me dit que justement il manque donc mes impôts ma demande a donc été suspendu... Comment faire ? J'envoie ma fiche d'imposition avec un courrier quand même ?

2 réponses


Bonsoir,

pour celles et ceux qui ne connaissent pas , le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne.

L'avis d'imposition n'étant pas effectif à ce jour du fait du dépôt tardif de votre déclaration des revenus, ll faut demander une attestation du service des impôts qui devra préciser le nombre de parts fiscales, les revenus déclarés et votre Revenu Fiscal de Référence.

ce ne sera qu'une attestation et je ne peux vous garantir que votre service des impôts vours remettra ce document car rien ne l'y oblige
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le recours ce passe comment ? Es ce qu'il faut que je fasse un courrier si oui comment dois-je m'y prendre ?
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