Congés sabbatiqe suivi d'un congé création entreprise

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 rirififiloulou -
Bonjour,
un salarié peut-il demander un congé création d'entreprise après un congé sabbatique ?
l'entreprise a-t-elle le droit de refuser ?
merci.
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1 réponse


bonjour,

on peut prendre un congé création d'entreprise dans la foulée d'un congé sabbatique...alors que l'inverse n'est pas possible !
si vous êtes dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser (après avis des IRP) s'il estime que votre congé sera préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise. Le refus doit être motivé et peut être contesté en référé au CPH.
quelle que soit la taille de l'entreprise, le congé peut être différé (et non refusé) dans les conditions prévues à D 3142-49 et 50 du CT (trop long à retranscrire)