Indemnité

Clemmm -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

j'aimerais savoir si l'indemnité payée par le tréfoncier au superficiaire est déductible ou non,
merci

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si l'indemnité payée par le tréfoncier au superficiaire

    Quel est le motif de paiement de cette indemnité ? Le rachat des édifices ?
    1
    1. clemmm
       
      Oui le tréfoncier, propriétaire du sol, va verser une indemnité pour les constructions qui ont été faites par le superficiaire. Et donc c'est pour savoir si cette indemnité en question pourrait être déductible pour le propriétaire du fond (étant un particulier).
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si cette indemnité en question pourrait être déductible pour le propriétaire du fond (étant un particulier).

    Réponse négative puisque le propriétaire du sol fait l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers, dont il devient propriétaire du fait .du paiement qu'il effectue. Le débours ne correspond pas à des frais supportés mais à un coût d'achat.

    Ca se passe dans quel département ?
    0

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