Paiement EHPAD petits enfants.
m1nuEE
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Bonjour,
Ma grand-mère vient d'être placée en EHPAD, elle a 4 filles mais malheureusement, l'une d'entre elles est décédée. La pension de ma grand-mère est utilisée en totalite pour le paiement mais ses 3 autres filles doivent tout de même payer le surplus. La 4eme fille qui est décédée (ma mère) ne peut pas donc pas payer ... Pourrais-je être forcé à payer si mes 3 tantes n'y arrivent pas ? Si je dois payer, tous les petits enfants doivent payer un bout egalement ou seuls les descendants de l'enfant décédé? Merci pour vos réponses.
Ma grand-mère vient d'être placée en EHPAD, elle a 4 filles mais malheureusement, l'une d'entre elles est décédée. La pension de ma grand-mère est utilisée en totalite pour le paiement mais ses 3 autres filles doivent tout de même payer le surplus. La 4eme fille qui est décédée (ma mère) ne peut pas donc pas payer ... Pourrais-je être forcé à payer si mes 3 tantes n'y arrivent pas ? Si je dois payer, tous les petits enfants doivent payer un bout egalement ou seuls les descendants de l'enfant décédé? Merci pour vos réponses.
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bonjour
si ses autres soeurs payent déjà, normalement, il n'y a pas besoin de vous.
tous les départements ne fonctionnent pas pareil dans ce domaine, faudrai voir le réglement du votre.
sachez aussi que seul une décision de justice pourrai vous y obliger.
si ses autres soeurs payent déjà, normalement, il n'y a pas besoin de vous.
tous les départements ne fonctionnent pas pareil dans ce domaine, faudrai voir le réglement du votre.
sachez aussi que seul une décision de justice pourrai vous y obliger.
Gayomi
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Ce n'est pas le département qui fixe qui doit payer et combien mais le juge s'il est saisi.
Les enfants et petits-enfants sont tous soumis à l'obligation alimentaire, y compris les petits-enfants dont le parent n'est pas décédé.
Soit le financement se fait à l'amiable, au bon vouloir de chacun, soit la justice est saisie d'une demande au-titre de l'obligation alimentaire, et c'est le juge qui fixe le montant que chacun doit payer, après examen des situations individuelles (lien de parenté, revenus, besoins de l'obligé etc.).
Soit le financement se fait à l'amiable, au bon vouloir de chacun, soit la justice est saisie d'une demande au-titre de l'obligation alimentaire, et c'est le juge qui fixe le montant que chacun doit payer, après examen des situations individuelles (lien de parenté, revenus, besoins de l'obligé etc.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...