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2 réponses
Bonjour.
Si le contrat entre la banque et le client n'est pas respecté (par exemple dépassement de découvert non autorisé…) le banquier appliquera ce qui est prévu dans le contrat.
Tous les frais pour mouvements irréguliers seront facturés.
Cdt
Si le contrat entre la banque et le client n'est pas respecté (par exemple dépassement de découvert non autorisé…) le banquier appliquera ce qui est prévu dans le contrat.
Tous les frais pour mouvements irréguliers seront facturés.
Cdt
Bonjour,
Avec votre banque vous devez avoir signé un contrat personne fragile donc voir votre contrat ou le site de votre banque ou prendre rendez-vous avec votre conseiller.
https://particuliers.banque-france.fr/votre-banque-et-vous/frais-bancaires-les-principales-regles
"Offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité : depuis le 1er octobre 2014, les clients personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels qui se trouvent en situation de fragilité financière doivent se voir proposer par leur établissement bancaire une offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident de paiements (article L. 312-1-3 du code monétaire et financier)."
Cdt.
Avec votre banque vous devez avoir signé un contrat personne fragile donc voir votre contrat ou le site de votre banque ou prendre rendez-vous avec votre conseiller.
https://particuliers.banque-france.fr/votre-banque-et-vous/frais-bancaires-les-principales-regles
"Offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité : depuis le 1er octobre 2014, les clients personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels qui se trouvent en situation de fragilité financière doivent se voir proposer par leur établissement bancaire une offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident de paiements (article L. 312-1-3 du code monétaire et financier)."
Cdt.
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