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Taxe habitation et ehpad

Jean-Marie - 22 févr. 2020 à 22:02
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 févr. 2020 à 21:59
Mon père est en ehpad depuis 3/2018 , sa maison etait sa residence principale occupée jusqu'au placement en ehpad.
Il bénéficiait de l'abattement d'un tiers de la taxe d'habitation.
Peut il continuer à en bénéficier sachabt que la maison nest pas vide de meuble (il en conserve la jouissance et y retourne de tps en tps quand je lui rends visite) et que je peux prouver qu'elle nest pas habitée (drastique baisse des consos d'électricité et eau)
Merci de votre aide
Bien cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148
22 févr. 2020 à 23:36
bonjour,

si la maison n'est pas vide de meubles, la TH est due.

cdt.
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Jeanmarie
23 févr. 2020 à 21:36
Tout dabord merci de cette réponse. Effectivement la maison n'est pas vide, elle me sert pour les visites. Mais la reduction programmée sera t elle continuée ? J'entends dire que non, car ladministration fiscale la considérerait alors une residence secondaire, ou au contraire que lEhpad n'est qu'une résidence. la maison gardant son caractère de residence proncipale. Y a t il des avis / jurisprudences sur le sujet ?

En effet ladministration na pas établi d'avis pour cette taxe en 2019, tout en prélevant la mensualité habituelle.
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148 > Jeanmarie
Modifié le 23 févr. 2020 à 22:14
L'EHPAD est devenue sa résidence principale... et on ne peut en avoir qu'une seule.
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