Quand doit-on présenter les enfants quand c'est vague dans le jugement

Résolu
lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 - 21 févr. 2020 à 09:11
lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 - 21 févr. 2020 à 11:35
Bonjour,

Monsieur habite à 400 km. Il est issu de la région parisienne où je réside et habite à rennes.

Nous avons un jugement de divorce qui stipule qu'il a un droit de garde sur la première moitié des vacances scolaires en année paire.

Les vacances étant définies selon l'académie ou réside les enfants. Soit pour ce qui me concerne le Samedi 4 juillet.

J'ai été débouté de ma demande de pension alimentaire.

Les enfants résident à mon domicile.

Les enfants font une activité hebdomadaire qui est le poney et a lieu tous les samedis en dehors des vacances scolaires. Un cours à lieu de 9h a 10h et le second de 15h15 a 16h15. Et ce, pour l'année 2019 - 2020 (cela change tous les ands)

Le samedi 4 juillet est la date des vacances mais aura lieu aussi le dernier cours de poney.

La mère de monsieur qui est parfaitement au courant de cette activité et des horaires a décidé d'organiser une fête de famille ce jour-là sans me consulter, sans demander mon accord...

De ce fait, j'aurais voulu savoir si légalement je suis tenue de présenter les enfants après le poney soit 16h15 ou si je suis obligée de leur faire manquer le cours de poney pour qu'elles aillent à la fête de famille.

J'ai besoin d'une réponse car Monsieur me menace de non représentation d'enfants si je ne lui confie pas les enfants en fin de matinée.

Monsieur m'indique que la famille passe avant les activités. Mais il ne précise pas si l'activité est hebdo ou non.

Merci à vous

6 réponses

bonjour
personne ne se fiche des activités extra scolaires .. quand tout le monde s'entend bien.

quand tout le monde ne n’entend pas bien on s'en tient strictement au jugement.

et c'est un peu logique car un parent quelconque pourrait mettre des activités extra scolaires ou fêtes exprès sur le temps de garde de l'autre parent ... ce dernier verrait ainsi son temps de garde diminué..."tiens ce week end elle a cheval donc elle ne vient pas te voir et ce weekend il y a anniversaire d'une copine de l'école donc elle ne vient pas te voir "(et il y a 30 copines/copains)..on n'en sort plus..
chacun doit s'organiser au mieux pour respecter le jugement
3
lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020
21 févr. 2020 à 10:09
bonjour,

le hic c'est que l'on ne s'entend pas. Il est parti vivre à 400Km par amour alors que nos familles sont en région parisienne.

J'ai choisi une activité qui plaît à mes enfants. Et comme je travaille, je n'ai pas d'autres choix que de les placer le week end. D'autant que leur activité peut se faire entre samedi et dimanche en fonction des cours... Il y a des cours le mercredi, mais je n'ai personne qui accepte de les emmener que ce soit dans ma famille ou la sienne... Et je ne peux pas me permettre de passer aux 4/5.

Car il s'agit bien de cours. Et quand je parle d'activités, je parle d'activités récurrentes.

Donc si je comprends bien, tous les 2 ans, elles peuvent sauter 5 cours de poney là où cest justement génial et détente parce que Monsieur ne pense qu'à sa gueule et pas aux enfants.

Toute activité qui n'est pas récurrente, je les case à d'autres moments.

En fait, je cherche toujours à discuter et à négocier. Sauf que lui est buté et borné. Même si cela va à l'encontre du bien être des enfants.

J'ai lancé une procédure pour obtenir une pension alimentaire, je vais en profiter pour demander à rajouter ce point. Je sais que c'est pas dit que je l'obtienne mais hors de questions que mes enfants soient pénalisés à cause de ce père qui ne pense qu'à lui.

Je ne veux pas lui faire sauter son droit de garde. Mais c'est à lui d'assumer la mise en distance.
0
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 090
21 févr. 2020 à 09:29
Bonjour,

Si vous allez sur le site du ministère de l'éducation nationale, il est précisé que "Le départ en vacances a lieu après la classe" : https://www.education.gouv.fr/pid25058/calendrier-scolaire.html

Donc, si le papa a un droit de garde sur la première moitié des vacances scolaires, il peut légalement venir chercher sa fille à la sortie de l'école le vendredi 3 juillet après la classe (ou le samedi 4 juillet après la classe s'il y a cours le samedi).

2
lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020
21 févr. 2020 à 09:33
donc on se fiche des activités extra scolaires eton se fiche si elles ont des concours ou autre. Je trouve cela très injuste...
0
Utilisateur anonyme
21 févr. 2020 à 10:16
Bonjour,
Vous avez raison de redemander au JAF les précisions qui s'imposent. Comme vous ne vous entendez pas, il est important que le jugement précise tous les détails.

Les activités sur VOTRE période de garde sont totalement libres à vous de les organiser, mais vous n'avez pas le droit d'imposer des activités sur le temps de garde du père (sauf si vous vous mettez d'accord avant). Il faut donc tout préciser : les horaires et qui paye les trajets.

Un jour, les enfants apprécieront et jugeront par eux-mêmes qui les a privé de ceci ou de cela.
2
lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020
21 févr. 2020 à 10:31
Le temps de garde de Monsieur est la première moitié des vacances scolaires lors des années paires?

Donc le samedi n'est pas dans son temps de garde sauf le 1er samedi des vacances les années paires. Soit 5 samedi tous les 2 ans.

Je fais de mon mieux pour organiser tous les évenements de mon côte sur mon temps de garde. Mais je travaille 5 jours sur 5 et ne peux caser les activités que le samedi car elles sont trop petites pour l'instant pour prendre un bus seule pour y aller et revenir. Et là je me lève tous les samedis à 7H du matin pour leur activité et je m'en passerais bien.

De plus, les activités sont décidées par mes enfants que j'accepte lorsque je juge que c'est pour leur bien être. Une activité est bonne pour les enfants.

Seulement mon ex assure sur les vacances mais ne s'implique en rien dans la vie de mes enfants. par mail, il m'a même dit que je ne devrais pas les emmener chez l'ophtalmo car ce sont des escrocs et que nos filles n'ont pas besoin de lunettes. Quand je lui demande son avis sur un plan éducatif que ce soit médical ou scolaire ou un problème qui nous concerne, je n'ai jamais aucune réponse. Les seuls moments ou j'ai des réponses c'est pour refuser toute demande de conciliation sur les vacances.

Concernant les dates et heures sont vagues au niveau du jugement car il est stipulé qu'il les a la première moitié des vacances scolaires lors des années paires. La date des vacances devant correspondre à la date de l'académie du lieu de résidence des enfants.

Du coup, c'est trop vague à mon sens. Car les dates académiques sont le samedi.

De plus, lorsqu'elles iront au lycée et qu'elles auront cours le samedi après midi si elles continuent, cela veut dire également qu'elles devront se priver de leur activité 5 samedis tous les 2 ans ?

Concernant les concours des poneys ou chevaux, je ne suis en aucun cas responsable des dates et ne peut dire au centre équestre de les organiser sur mon temps de garde. j'en parle car ma fille commence à en faire. Pour l'instant, ils sont toujours bien tombé mais je ne sais pas de quoi demain sera fait.
0
Utilisateur anonyme > lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020
21 févr. 2020 à 10:34
Il y a plein d'enfants de divorcés qui font du poney 1 week end sur 2 seulement. Et les compétitions du samedi et du dimanche n'ont pas priorité sur un jugement bien rédigé.
0
vous pouvez demander au JAF des modifications mais il n'est pas sur que des modifications pour activités extra scolaires décidées par madame sur le temps de garde de monsieur soient acceptées par le juge
car un jour cela peut être poney ,le lendemain guitare ,le surlendemain?...
l'année prochaine ce sera peut être tennis ou natation.....
vous organisez les activités de vos enfants durant vos temps de garde;pas celui du père sauf si il est d'accord bien sur
si il n'est pas d'accord il récupère les enfants aux dates et heures prévus par le jugement
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
vous en parlerez donc au JAF
ici on vous répond le plus légalement possible et je pense que le JAF le fera aussi
les activités extra scolaires ne sont pas obligatoires(même si elles participent à l'éducation et l'éveil des enfants) et ne doivent pas diminuer le temps du droit de garde du père
la date de l'académie n'est pas trop vague puisque vous dites quelle "est le samedi" ....quelle vous dérange je le conçois mais elle est bien écrite "en suivant les date de l'académie"
demandez donc au JAF qu'il écrive sur le jugement "le père viendra chercher les enfants tel jour à telle heure" par exemple le samedi à 15 h ...mais le père aura son mot à dire
1
lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020
21 févr. 2020 à 10:57
Au vu de votre réponse, je voudrais déjà vous répondre merci.
merci de prendre le temps de répondre, de m'expliquer et d'éclaircir ce point.

Je ne cherche pas à diminuer le temps du père. De toute façon au vu de la distance, il ne peut pas venir le samedi avant fin de matinée.

Si je pose la question, c'est qu'autour de moi, tous les couples divorcés que je connais, les activités des enfants se font bien tous les samedis. Je ne connais aucun enfant qui fait son activité 1 semaine sur 2. D'autant qu'ils 'agit bien de cours, de suivi et que s'il fallait une activité 1 semaine sur 2, autant ne pas en faire.

De plus, que je ne suis pas dans le cas d'une garde alternée. Je suis dans le cadre ou j'ai la garde exclusive hormis pour les vacances ou nous devons diviser en 2 selon ce que j'ai déjà dit.

Je souhaite solliciter le JAF mais pas que sur ce point. Mais au fil de la discussion, je pense que ce serait une bonne chose que je le demande en plus de ce que je souhaite déjà demander.

J'ai bien conscience que je ne l'obtiendrais pas forcément.

J'aimerais beaucoup trouver un terrain d'entente avec le père de mes enfants mais il refuse toute discussion. Alors par moment, cela part dans un conflit sans nom et je me retrouve sur un forum pour vérifier les droits...

Je ne cherche pas à diminuer le droit de garde des enfants mais à ce qu'elles vivent pleinement leurs vies d'enfants sans être pénalisé par un adulte qui n'en a rien à faire.

Surtout qu'il se plaint du fait de faire les allers retours entre rennes et paris alors que c'est lui qui a pris le parti de partir par amour. D'autant qu'il doit infliger ses allers retours à sa fille de 1 an et demi. Et dans le dernier mail il se plaint également du fait qu'il est mal situé, qu'il en peut plus....

Bref, j'essaie d'agir en intelligence pour le bien de mes enfants mais j'ai affaire à un pervers narcissique qui pense d'abord à lui...
0
vous avez ici des réflexions, conseils ,avertissements qui pourront vous servir lors de l'audience auprès du JAF
vous savez ce que vous pouvez obtenir (type pension alimentaire...) mais aussi ce que vous risquez de ne pas obtenir:le JAF privilégiera les rencontres père /enfants plutôt que les activités extra scolaires....
vous pourriez revenir après l'audience du JAF pour nous donner le résultat :cela peut servir à d'autres personnes dans le même cas que vous.
et ne dites pas au JAF que le père est un pervers narcissique ;cette définition nécessite un diagnostic médical;cela vous desservirait
1
lilipilon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020
21 févr. 2020 à 11:35
Merci beaucoup. Non, je n'ai pas l'intention de le dire au JAF.
J'ai contacté une avocate mais j'ai bien du mal à la joindre pour lancer la procédure.

Mais j'ai bien compris que je devais passer par l'étape médiation avant. Donc j'ai rendez-vous début mars pour démarrer la médiation (bien que je sache déjà comment cela va se terminer).

Mais tant que je n'aurais pas fait cette étape, impossible de saisir le JAF que ce soit avec ou sans avocat.
0