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Vente à terme

cs3000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 23:34
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 18 févr. 2020 à 03:56
Bonjour

J'envisage de vendre une maison en vente à terme libre.
L'acheteur me propose de me verser 50% du prix de la vente comptant et le solde en 120 mensualités.
Question: Existe t'il un modèle de clause résolutoire type ou quelqu'un pourrait-il m'en suggérer une afin de préserver mes intérêts dans l'hypothèse où l'acheteur ne me réglerait pas une ou plusieurs mensualités.

D'avance Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
18 févr. 2020 à 03:56
bonjour,

vous devriez voir ce problème avec votre notaire (différent bien entendu de celui de l'acquéreur) : il assurera la vente et est le mieux placé pour vous conseiller et défendre vos intérêts.

cdt.
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