Vente à terme
cs3000
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'envisage de vendre une maison en vente à terme libre.
L'acheteur me propose de me verser 50% du prix de la vente comptant et le solde en 120 mensualités.
Question: Existe t'il un modèle de clause résolutoire type ou quelqu'un pourrait-il m'en suggérer une afin de préserver mes intérêts dans l'hypothèse où l'acheteur ne me réglerait pas une ou plusieurs mensualités.
D'avance Merci pour vos réponses.
J'envisage de vendre une maison en vente à terme libre.
L'acheteur me propose de me verser 50% du prix de la vente comptant et le solde en 120 mensualités.
Question: Existe t'il un modèle de clause résolutoire type ou quelqu'un pourrait-il m'en suggérer une afin de préserver mes intérêts dans l'hypothèse où l'acheteur ne me réglerait pas une ou plusieurs mensualités.
D'avance Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...