Paiement complement de salaire

Votre employeur vous avait-il remis la notice d'information de la prévoyance collective ? Il vous faudrait consulter les conditions et garanties prévues au contrat pour savoir si le contrat prévoit un complément aux ijss en cas d'incapacité (d'après votre convention et autres recherches, je ne crois pas mais c'est à vérifier). Votre employeur est dans l'obligation de vous remettre cette notice ; peut être également pouvez vous la demander à un collègue ou organisation syndicale de votre entreprise ?

Pour le maintien de salaire effectué par votre employeur, vous pouvez prendre contact avec la Direccte afin d'avoir confirmation. Sauf erreur, selon votre convention et selon l'ancienneté que vous avez indiqué (vous êtes non cadre ?) en effet 100% pendant 90 jours et 60% pendant les 30 jours suivants. Pas de délai de carence puisqu'il s'agissait d'un accident de travail. Aviez vous eu un arrêt maladie dans les 12 mois précédent votre accident de travail ?

Après, il est bien entendu que le montant des ijss + le complément employeur ne peut aboutir à ce que le salarié perçoive plus que le salaire net qu'il aurait eu en travaillant.

Je ne veux pas vous induire en erreur mais j'ai eu le cas.(sauf que la prévoyance prenait le relais après le maintien employeur et n'a pas contesté le décompte employeur où il y avait des journées avec montant à zéro car mi temps thérapeutique et ces jours là ont bien été décomptés du nombre de jours du maintien)
Lorsque vous étiez à 80% en AT (à compter du 29e jour) par votre organisme de sécurité sociale avec les ijss et le salaire à maintenir brut, en fait votre employeur a du faire salaire à maintenir brut (puis déduction des charges sociales) moins ijss brutes puis nettes en fin de fiche de paie, cela représentait zéro à vous verser. Et même si zéro à verser cela est décompté des 120 jours ; si il avait eu à vous verser un montant il l'aurait fait, et lorsque le montant est à zéro çà décompte quand même ....En fait du 1er au 28e jour vous étiez à 60% par votre organisme de sécurité sociale puis après 80% ; votre employeur après le 28e jour a continué à vous verser le complément mais c'est rendu compte qu'il n'aurait pas du. (problème du maintien en brut avec des ijss nettes ....) Je vous conseille de joindre la direccte et vous renseigner sur votre contrat prévoyance.
Je ne peux vous en dire plus.
Cdt