Auto-Entreprenneur et location
Raph059
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samedi 19 janvier 2019
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18 avril 2024
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Modifié le 25 mars 2020 à 16:08
gitane2229 - 14 févr. 2020 à 14:28
gitane2229 - 14 févr. 2020 à 14:28
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2 réponses
Bonjour.
Location en meublé : les revenus générés par ce type de location relève de la catégorie fiscale des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
LMNP (location meublé non professionnel)
Pour relever de cette catégorie, deux conditions :
- recettes locatives < 23 000 TTC par an
- recettes locatives < aux autres revenus du foyer fiscal
A défaut, vous relèveriez des LMP (location en meublé professionnel)
Voir auprès d'un professionnel pour le choix à effectuer en vue de la meilleure optimisation fiscale. Entre le réel avec amortissements etc, sans oublier la fiscalité le jour de revente.
Si vous restez en LMNP avec recettes inférieures à 23 000€ ==) abattement de 50%, puis imposition à l'impôt sur le revenu.
D'après ce que j'ai lu, le plafond de 70 000€ est propre à la micro-entreprise.
Le plafond des 70 000€ s'entend par année civile.
La première année d'activité, faire un prorata (en 365è) afin de vérifier le non-dépassement.
Dépassement du plafond : en cas de dépassement du seuil durant 2 années consécutives (n et n+1), sortie du régime micro le 1er janvier n+3.
Si vos encaissements-clients de décembre d'une année arrivent aux 70 000, en différant un encaissement, possibilité de retarder d'une année le changement de régime fiscal.
Cdt
Location en meublé : les revenus générés par ce type de location relève de la catégorie fiscale des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
LMNP (location meublé non professionnel)
Pour relever de cette catégorie, deux conditions :
- recettes locatives < 23 000 TTC par an
- recettes locatives < aux autres revenus du foyer fiscal
A défaut, vous relèveriez des LMP (location en meublé professionnel)
Voir auprès d'un professionnel pour le choix à effectuer en vue de la meilleure optimisation fiscale. Entre le réel avec amortissements etc, sans oublier la fiscalité le jour de revente.
Si vous restez en LMNP avec recettes inférieures à 23 000€ ==) abattement de 50%, puis imposition à l'impôt sur le revenu.
D'après ce que j'ai lu, le plafond de 70 000€ est propre à la micro-entreprise.
Le plafond des 70 000€ s'entend par année civile.
La première année d'activité, faire un prorata (en 365è) afin de vérifier le non-dépassement.
Dépassement du plafond : en cas de dépassement du seuil durant 2 années consécutives (n et n+1), sortie du régime micro le 1er janvier n+3.
Si vos encaissements-clients de décembre d'une année arrivent aux 70 000, en différant un encaissement, possibilité de retarder d'une année le changement de régime fiscal.
Cdt
Raph059
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1
Modifié le 13 févr. 2020 à 20:45
Modifié le 13 févr. 2020 à 20:45
Bonjour Gitane,
Merci pour ta réponse rapide.
C'est assez clair.
Du coup, ma première année d'activité sera donc le : 1er Octobre 2019 - 31 Décembre 2019 (avec un plafond
de 70k * 90j /365 soit environs 17 260,27€ (pour la période de 3 mois).
Et que ma deuxième année d'activité devra commencer le 1er Janvier 2021 - 31 Décembre 2021.
Merci pour ta réponse rapide.
C'est assez clair.
Du coup, ma première année d'activité sera donc le : 1er Octobre 2019 - 31 Décembre 2019 (avec un plafond
de 70k * 90j /365 soit environs 17 260,27€ (pour la période de 3 mois).
Et que ma deuxième année d'activité devra commencer le 1er Janvier 2021 - 31 Décembre 2021.
Bonjour.
Vérif plafond 2019 (1/10 au 31/12) : 70 000€ : 365 jours x 92 jours = 17 644€ plafond encaissements-clients.
Puis, à compter de 2020, plafond 70 000€ par année civile.
N'ayant pas réussi à voir les infos (vos 2 liens), lorsque vous aurez un moment, envoyer un mail à un inspecteur du centre des impôts concernant le cumul des deux activités. Ma réponse n'est pas sure à 100%.
Info complémentaire concernant la TVA
En activité prestation de services, tant que les encaissements sont inférieurs à 33 200€, la micro entreprise bénéficie de la franchise en base de tva, donc aucune TVA. Avec une tolérance à 35 200€ la première année de dépassement.
Donc dès le 33 201è euro, vous devrez facturer vos clients de la TVA.
Cdt
Vérif plafond 2019 (1/10 au 31/12) : 70 000€ : 365 jours x 92 jours = 17 644€ plafond encaissements-clients.
Puis, à compter de 2020, plafond 70 000€ par année civile.
N'ayant pas réussi à voir les infos (vos 2 liens), lorsque vous aurez un moment, envoyer un mail à un inspecteur du centre des impôts concernant le cumul des deux activités. Ma réponse n'est pas sure à 100%.
Info complémentaire concernant la TVA
En activité prestation de services, tant que les encaissements sont inférieurs à 33 200€, la micro entreprise bénéficie de la franchise en base de tva, donc aucune TVA. Avec une tolérance à 35 200€ la première année de dépassement.
Donc dès le 33 201è euro, vous devrez facturer vos clients de la TVA.
Cdt
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