Abattement 30% caf

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
-
Nemi22
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
-
Bonjour à tous,
Je me permet de venir ici pour demander un petit peu d'aide.
Ma maman est en CLD, congé de longue durée étant fonctionnaire, on a demandé à recalculer ses droits apl puisque j'ai lu qu'en longue maladie elle pouvait avoir un abattement de 30% sur ses revenus annuelle, or la caf ne veut pas lui accorder car elle ne fais pas partie du même régime générale que les salariés autre que fonctionnaire.
Est ce qu'il existe un article de loi, un décret de la caf ou autre pour ne pas appliquer ce droit aux fonctionnaires ? Elle se retrouve avec 660euro de salaire puisqu'elle est en demi traitement et 780 euro de loyer à payer et 47euro d'apl. Impossible de tenir sur du long terme.
Merci d'avance pour les réponses

6 réponses

Messages postés
788
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
92
Bonsoir,

rendez vous dans les bureaux de la CAF après avoir pris rendez vous et demandez à voir les textes législatifs
ne vous contentez pas de paroles j'ai eu aussi affaire à la CAF et on vous fait comprendre que vous n'avez droit à rien ou qu'il ne vaut mieux pas modifier les choses actuelles mais quand le dossier est devant leur nez c'est une toute autre histoire
Messages postés
788
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
92
Bonsoir,

sur le site de la caf il n'ait pas fait mention d'une différence entre fonctionnaires et non-fonctionnaires pour le calcul des APL

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-change-de-situation/je-suis-en-maladie-de-longue-duree-en-accident-du-travail-ou-en-invalidite

votre maman a t'elle bien mis à jour son compte CAF : a t'elle déclaré l'ALD ?
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020

Etant fonctionnaire, elle n'a pas de ALD a déclaré, tout ce fait par le biais de son employeur et du comité médicale qui la mise en congé de longue maladie pour dépression.
On a bien fais la demande de mise en longue maladie (ci-joint les arrêté de son employeur : le conseil générale), mais la réponse reste négative sur l'abattement de 30 %.
Messages postés
788
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
92
mais votre mère doit mettre à jour son dossier CAF
cela ne se fait pas automatiquement ni par le biais de votre employeur ni par le comité médical
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020

mais justement le dossier a été mis a jour, on a bien déclaré le changement de situation professionnel qui est en congé longue maladie, à la suite de cela on a déposé des justificatifs prouvant sa situation, mais la caf ne les accepte pas sous prétexte que ma maman est fonctionnaire et ne dépends pas du même régime qu'un salarié travaillant dans le privé.
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020

c'est bien ce que je compte faire, la meilleur des choses est d'aller sur place.
merci pour vos réponses.
Dossier à la une