Crédit impot service à la personne et micro ou auto-entrepreneur

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12 février 2020
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cpassorcier
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17 février 2020
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Bonjour,
Auriez-vous quelques éclaircissements concernant les services à la personne lors de l' emploi d' un salarié occasionnel pour un travail de petit jardinage, et bénéficier du crédit d'impôt de 50%.
- La personne que j'emploie peut-elle être une * personne indépendante?, en micro-entreprise?, auto-entrepreneur?; doit-elle obligatoirement posséder un N° de SIRET ou SIREN(correspondantà l'activité"jardinage", APE? doit-elle détenir un agrément particulier?
  • société, doit-elle posséder un agrément? figurer sur une liste de "service à la personne"?

-la rémunération: par quel moyen puis-je régler? *CESU déclaré en ligne et chèque pour une personne indépendante (et prélèvement des charges sur mon compte? );
  • établissement par mes soins d'une feuille de salaire et déclaration à l'urssaf?
  • chèque/virement si auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur?, ou encore société qui paie lui-même ses charges sociales? doit-il alors me fournir une facture? une note d'honoraire avec ses charges? quel justificatif dois-je obtenir pour prétendre ensuite au crédit d'impôt?

-crédit d'impôt: déclaration en 7DB du montant total que je débourse: soit montant du salaire brut (CESU,feuille salaire),soit montant du salaire net.
Merci d'avance j'ai cherché sur le net et je trouve des choses confuses ou incomplètes.
Cordialement,

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17 février 2020
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Bonsoir,

vous devriez trouver réponse à toutes vos questions en suivant ce fil :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
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