Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation

corinne12-1 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 9 févr. 2020 à 04:29
corinne12-1 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 01:32
Bonjour,
Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour M. X de rembourser les échéances des prêts pour un montant de ..€".
La mention "à titre d'avance pour le compte de la communauté" n'apparaît pas.
Monsieur peut-il demander le remboursement de ces sommes pour moitié lors de la liquidation ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
11 févr. 2020 à 00:32
bonjour

que t'as répondu ton avocat, quand tu lui as posé la question?
0
corinne12-1 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 00:45
Bonjour,
Merci de m'avoir lu.
Mon avocat m'a dit de voir avec le notaire et ce dernier n'est pas sûr de sa réponse non plus, du coup je ne sais plus vers qui me tourner.
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > corinne12-1 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 01:28
c'est surprenant, qu'un notaire te fasse, une telle réponse!
0
corinne12-1 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
11 févr. 2020 à 01:32
Je suis bien d'accord.
Et je n'arrive pas à trouver quelqu'un de compétent pour me renseigner, c'est fou !
0

Discussions similaires

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis
meekmill57 -
sk -

5 réponses
problème de liquidation de communauté
othello21 -
cathiela -

20 réponses
Liste entreprise en RJ
mat -
marie -

9 réponses
modèle cloture de compte à zero pour une liquidation SARL
Nanou18 -
JMAVA -

2 réponses