Liquidation

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corinne12-1
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11 février 2020
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Bonjour,
Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour M. X de rembourser les échéances des prêts pour un montant de ..€".
La mention "à titre d'avance pour le compte de la communauté" n'apparaît pas.
Monsieur peut-il demander le remboursement de ces sommes pour moitié lors de la liquidation ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.

1 réponse

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11 février 2020
523
bonjour

que t'as répondu ton avocat, quand tu lui as posé la question?
corinne12-1
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Bonjour,
Merci de m'avoir lu.
Mon avocat m'a dit de voir avec le notaire et ce dernier n'est pas sûr de sa réponse non plus, du coup je ne sais plus vers qui me tourner.
ptiboy
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523 > corinne12-1
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c'est surprenant, qu'un notaire te fasse, une telle réponse!
corinne12-1
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11 février 2020
> ptiboy
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11 février 2020

Je suis bien d'accord.
Et je n'arrive pas à trouver quelqu'un de compétent pour me renseigner, c'est fou !
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