Liquidation
corinne12-1
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corinne12-1 Messages postés 25 Statut Membre -
corinne12-1 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour M. X de rembourser les échéances des prêts pour un montant de ..€".
La mention "à titre d'avance pour le compte de la communauté" n'apparaît pas.
Monsieur peut-il demander le remboursement de ces sommes pour moitié lors de la liquidation ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.
Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour M. X de rembourser les échéances des prêts pour un montant de ..€".
La mention "à titre d'avance pour le compte de la communauté" n'apparaît pas.
Monsieur peut-il demander le remboursement de ces sommes pour moitié lors de la liquidation ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir lu.
Mon avocat m'a dit de voir avec le notaire et ce dernier n'est pas sûr de sa réponse non plus, du coup je ne sais plus vers qui me tourner.
Et je n'arrive pas à trouver quelqu'un de compétent pour me renseigner, c'est fou !