Élève de 6ème convoqué pour témoigner d'un événement extra scolaire

CP - 4 févr. 2020 à 21:29
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 7 févr. 2020 à 22:47
Bonjour,
Ma fille qui est en 6ème à été convoquée puis interrogée par le CPE sur un événement survenu en dehors du collège. À l'issue de l'interrogatoire, elle a dû signer ce qu'elle avait déclaré. Tout cela l'a traumatisée. Le CPE a t-il le droit de faire cela sans avoir prévenu les parents ? Merci pour votre réponse

2 réponses

DCI Messages postés 87135 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 2 364
5 févr. 2020 à 10:26
Bonjour,

Afin de conclure avec le maximum d'objectivité, il faudrait connaitre TOUS les détails des "évènements" ayant conduit à ce témoignage.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 136
5 févr. 2020 à 07:42
oui il a le droit de faire ça (en y mettant les formes, et pendant le temps scolaire)

précisément, qu'est ce qui a traumatisée ta fille?


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AN.Banker Messages postés 10121 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 563
Modifié le 5 févr. 2020 à 09:10
Sur quelle base légale attestez-vous qu'un membre d'établissement peut enregistrer une déclaration et la faire signer à un mineur en dehors de la présence d'un parent ?
A ma connaissance le CPE peut recevoir un élève, l'interroger mais de là à récupérer des preuves écrites et signés, j'en doute fortement. Le CPE n'est pas un OPJ, il n'a aucun droit d'interroger et de retenir un mineur dans le but de prendre déposition avec obligation de la signer.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 391 > AN.Banker Messages postés 10121 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024
5 févr. 2020 à 10:05
Tout-à-fait d'accord avec vous !
On parle quand même d'un témoignage écrit, signé par un mineur sans présence de son représentant légal, et recueilli par une personne non habilitée...
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AN.Banker Messages postés 10121 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 563 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
5 févr. 2020 à 10:22
Surtout que 6ème, l'enfant doit avoir 10/11 ans, je trouve ça plutôt grave de la part de ce CPE de lui faire signer...
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 136 > AN.Banker Messages postés 10121 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024
5 févr. 2020 à 11:40
de toute manière, la signature d'un enfant de cet age, n'a aucune valeur juridique
et l'enfant, n'a sans doute pas la notion, de ce que une signature engage

ne pensez vous pas, que c'est la même chose, que si l'intégralité de cet "interrogatoire", s'était déroulé à l'oral,, avec à la fin un "tu promets, que c'est la vérité,"

aprés il fauderait que l'auteure de ce post, nous dise si son enfant a témoigné, sur un fait mineur, grave, ou très grave

pour l'instant, je ne vois pas, ou est le trauma, mais je suis prêt à reviser cet avis
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AN.Banker Messages postés 10121 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 563 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
5 févr. 2020 à 11:47
Le problème n'est pas tellement la valeur de sa signature et sur ce dont elle porte mais la manière et les conditions dans lesquelles elle a été obtenu. On oblige pas un enfant de 10/11 ans à signer une déclaration. Ici il y a possiblement contrainte par une personne ayant autorité sur l'enfant, ce sont des faits qui pourraient être assez graves.
Il est important pour le parent d'en parler au directeur de l'établissement et de voir (et récupérer) le document signé pour voir ce qui a été demandé (exigé) de son enfant
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