Élève de 6ème convoqué pour témoigner d'un événement extra scolaire
CP
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille qui est en 6ème à été convoquée puis interrogée par le CPE sur un événement survenu en dehors du collège. À l'issue de l'interrogatoire, elle a dû signer ce qu'elle avait déclaré. Tout cela l'a traumatisée. Le CPE a t-il le droit de faire cela sans avoir prévenu les parents ? Merci pour votre réponse
Ma fille qui est en 6ème à été convoquée puis interrogée par le CPE sur un événement survenu en dehors du collège. À l'issue de l'interrogatoire, elle a dû signer ce qu'elle avait déclaré. Tout cela l'a traumatisée. Le CPE a t-il le droit de faire cela sans avoir prévenu les parents ? Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Afin de conclure avec le maximum d'objectivité, il faudrait connaitre TOUS les détails des "évènements" ayant conduit à ce témoignage.
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oui il a le droit de faire ça (en y mettant les formes, et pendant le temps scolaire)
précisément, qu'est ce qui a traumatisée ta fille?
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Sur quelle base légale attestez-vous qu'un membre d'établissement peut enregistrer une déclaration et la faire signer à un mineur en dehors de la présence d'un parent ?
A ma connaissance le CPE peut recevoir un élève, l'interroger mais de là à récupérer des preuves écrites et signés, j'en doute fortement. Le CPE n'est pas un OPJ, il n'a aucun droit d'interroger et de retenir un mineur dans le but de prendre déposition avec obligation de la signer. -
Tout-à-fait d'accord avec vous !
On parle quand même d'un témoignage écrit, signé par un mineur sans présence de son représentant légal, et recueilli par une personne non habilitée... -
Surtout que 6ème, l'enfant doit avoir 10/11 ans, je trouve ça plutôt grave de la part de ce CPE de lui faire signer...
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de toute manière, la signature d'un enfant de cet age, n'a aucune valeur juridique
et l'enfant, n'a sans doute pas la notion, de ce que une signature engage
ne pensez vous pas, que c'est la même chose, que si l'intégralité de cet "interrogatoire", s'était déroulé à l'oral,, avec à la fin un "tu promets, que c'est la vérité,"
aprés il fauderait que l'auteure de ce post, nous dise si son enfant a témoigné, sur un fait mineur, grave, ou très grave
pour l'instant, je ne vois pas, ou est le trauma, mais je suis prêt à reviser cet avis -
Le problème n'est pas tellement la valeur de sa signature et sur ce dont elle porte mais la manière et les conditions dans lesquelles elle a été obtenu. On oblige pas un enfant de 10/11 ans à signer une déclaration. Ici il y a possiblement contrainte par une personne ayant autorité sur l'enfant, ce sont des faits qui pourraient être assez graves.
Il est important pour le parent d'en parler au directeur de l'établissement et de voir (et récupérer) le document signé pour voir ce qui a été demandé (exigé) de son enfant
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La législation juridique et financière évolue en permanence...