Avis à tiers détenteur datant de 16 ans
Cydalyse
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Au chômage depuis un mois (ce qui ne m'était pas arrivé depuis plus de 15 ans), j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir une retenue sur mes allocations de 89 euros. J'ai appelé pole emploi qui me dit que c'est une saisie suite à un avis à tiers détenteur datant de... 2004 !! Ils me disent de voir directement avec la trésorerie concernée pour obtenir une main levée. J'appelle donc la trésorerie en question et je leur donne les références de l'avis qui m'ont été communiquées par pole emploi mais on me répond qu'il n'existe aucune créance à mon nom dans leur service et que les références ne correspondent pas aux leurs !! Or pole emploi me certifie qu'il s'agit bien de cette trésorerie !! Je ne comprends rien à cette histoire et surtout j'ignore comment m'en sortir pour que cela s'arrête !! De plus je me demande s'il n'existe pas de prescription pour un avis datant de plus de 15 ans !!
Merci à quiconque pourra éclairer ma lanterne et m'aider à trouver comment me de sortir de cette situation !!
Cydalyse
Au chômage depuis un mois (ce qui ne m'était pas arrivé depuis plus de 15 ans), j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir une retenue sur mes allocations de 89 euros. J'ai appelé pole emploi qui me dit que c'est une saisie suite à un avis à tiers détenteur datant de... 2004 !! Ils me disent de voir directement avec la trésorerie concernée pour obtenir une main levée. J'appelle donc la trésorerie en question et je leur donne les références de l'avis qui m'ont été communiquées par pole emploi mais on me répond qu'il n'existe aucune créance à mon nom dans leur service et que les références ne correspondent pas aux leurs !! Or pole emploi me certifie qu'il s'agit bien de cette trésorerie !! Je ne comprends rien à cette histoire et surtout j'ignore comment m'en sortir pour que cela s'arrête !! De plus je me demande s'il n'existe pas de prescription pour un avis datant de plus de 15 ans !!
Merci à quiconque pourra éclairer ma lanterne et m'aider à trouver comment me de sortir de cette situation !!
Cydalyse
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2 réponses
Bonjour
Un satd ne fera pas mention de la date ni du type d'impot au tiers (pôle emploi employeur banque).
Il est donc impossible que pôle emploi connaisse l'origine de la dette si celle ci existe.
Par contre lorsqu'il y a un satd, tout acte de poursuite repousse la prescription de 4 ans à chaque fois.
En outre, si vous aviez une dette, ca ferait longtemps que la saisie aurait eu lieu sur votre salaire quand vous n'étiez pas à pôle emploi.
Un satd ne fera pas mention de la date ni du type d'impot au tiers (pôle emploi employeur banque).
Il est donc impossible que pôle emploi connaisse l'origine de la dette si celle ci existe.
Par contre lorsqu'il y a un satd, tout acte de poursuite repousse la prescription de 4 ans à chaque fois.
En outre, si vous aviez une dette, ca ferait longtemps que la saisie aurait eu lieu sur votre salaire quand vous n'étiez pas à pôle emploi.
bonjour,
C'est le problème avec Pôle Emploi qui ressort à chaque fois que votre dossier est rouvert chez eux, un ATD, à partir du moment où ils n'ont pas eu la mainlevée, et ce, même si la dette est soldée depuis 16 ans.
Demandez à votre trésorerie qu'elle envoie une mainlevée à votre agence Pôle Emploi et les saisies s'arrêteront.
C'est le problème avec Pôle Emploi qui ressort à chaque fois que votre dossier est rouvert chez eux, un ATD, à partir du moment où ils n'ont pas eu la mainlevée, et ce, même si la dette est soldée depuis 16 ans.
Demandez à votre trésorerie qu'elle envoie une mainlevée à votre agence Pôle Emploi et les saisies s'arrêteront.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quoiqu'il en soit, le problème est résolu !!
Merci Flocroisic d'avoir pris le temps de me répondre.
à condition que l'employeur ait reçu un ATD, ce qui n'est pas forcément le cas !