Reprise logement
Résolu
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Bonjour,
L'appartement qu'on occupe en tant que locataires à été vendu le 23/07/2018 et le nouveau propriétaire souhaite récupérer le logement. Je voudrais préciser que le bail a été tacitement renouvelé le 13/05/2019 et c'est un bail pour 3 ans. On a reçu une lettre de congé de la part du propriétaire le mois d'octobre 2019 dans laquelle il indique vouloir reprendre le bien pour y loger un membre de sa famille en date de 23/07/2020 (2 ans après l'achat du bien). D'après la loi le congé peut être donné par le nouveau propriétaire 6 mois avant la fin du bail mais ne prendra pas effet avant 2 ans qui suivent la vente. Comme on n'a pas reçu cette lettre 6 mois avant la fin du bail (13/11/2018) je voulais m'assurer que le propriétaire ne pouvait pas reprendre le logement avant le 13/05/2022. Je vous remercie vous votre aide !
L'appartement qu'on occupe en tant que locataires à été vendu le 23/07/2018 et le nouveau propriétaire souhaite récupérer le logement. Je voudrais préciser que le bail a été tacitement renouvelé le 13/05/2019 et c'est un bail pour 3 ans. On a reçu une lettre de congé de la part du propriétaire le mois d'octobre 2019 dans laquelle il indique vouloir reprendre le bien pour y loger un membre de sa famille en date de 23/07/2020 (2 ans après l'achat du bien). D'après la loi le congé peut être donné par le nouveau propriétaire 6 mois avant la fin du bail mais ne prendra pas effet avant 2 ans qui suivent la vente. Comme on n'a pas reçu cette lettre 6 mois avant la fin du bail (13/11/2018) je voulais m'assurer que le propriétaire ne pouvait pas reprendre le logement avant le 13/05/2022. Je vous remercie vous votre aide !
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2 réponses
Bonjour,
Si votre bail s'est bien renouvelé le 13/05/2019, le congé de votre bailleur reste valable mais ne pourra prendre effet qu'au 13/05/2022, comme vous le dites.
Cordialement,
Si votre bail s'est bien renouvelé le 13/05/2019, le congé de votre bailleur reste valable mais ne pourra prendre effet qu'au 13/05/2022, comme vous le dites.
Cordialement,
OAM
Je vous remercie pour votre réponse. Le bail a été renouvelé tacitement, aucune démarche n'a été faite par le nouveau propriétaire 6 mois avant la fin du bail. Il nous a demandé début mai 2019 (quelques jours avant la fin du bail 13/05/2019) de signer un autre contrat et d'accepter une augmentation du loyer mais on a refusé parce qu'il n'a pas respecté les démarches imposées par la loi. Merci encore une fois pour votre réponse et très bonne journée à vous.
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